Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code.
Les missions porteront sur l'ensemble des corps d'état décomposés comme suit:
— corps d'état généraux: démolition, terrassement, maçonnerie, façades, étanchéité, métallerie, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, plâtrerie peinture, carrelage faïences, sol mince, VRD, plomberie;
— corps d'état techniques: plomberie sanitaires et cuisine, production ECS y compris distribution, chauffage VMC climatisation et froid industriel, électricité (courants forts et courants faibles dont GTC, informatique, sonorisation...).
Les corps d'état techniques ne feront pas systématiquement partie de la mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'économiste tous corps d'état
21aoo-069
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code.
Les missions porteront sur l'ensemble des corps d'état décomposés comme suit:
— corps d'état généraux: démolition, terrassement, maçonnerie, façades, étanchéité, métallerie, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, plâtrerie peinture, carrelage faïences, sol mince, VRD, plomberie;
— corps d'état techniques: plomberie sanitaires et cuisine, production ECS y compris distribution, chauffage VMC climatisation et froid industriel, électricité (courants forts et courants faibles dont GTC, informatique, sonorisation...).
Les corps d'état techniques ne feront pas systématiquement partie de la mission.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
La clé...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
La clé d'attribution des lots qui est retenue est précisée au règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 secteurs 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Secteurs 2 et 3.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit une fois par tacite reconduction sans que ce délai ne puisse excéder le 28.2.2023.”
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 30 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 secteurs 4 et 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteurs 4 et 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait K-bis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2);
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétences d'un économiste (certificat Opqtecc ou équivalent) et d'un Bet fluide (certificat Opqibi ou équivalent).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compétences d'un économiste (certificat Opqtecc ou équivalent) et d'un Bet fluide (certificat Opqibi ou équivalent).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les missions se dérouleront toute l'année y compris durant les périodes de vacances scolaires. Aucune garantie financière n'est exigée; en cas d'acceptation...”
Conditions d'exécution du contrat
Les missions se dérouleront toute l'année y compris durant les périodes de vacances scolaires. Aucune garantie financière n'est exigée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à 1 demande.
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.
Prix unitaires révisables.
Cession et nantissement selon les formes prévues au code.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-256742 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission d'économiste tous corps d'état
21aoo-069
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en application des articles R2162-2 al 2 , R2162-4 3° et R2162-13 à R. 2162-14 du code.Les missions porteront sur l'ensemble des corps d'état décomposés comme suit :- corps d'état généraux : démolition, terrassement, maçonnerie, façades, étanchéité, métallerie, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, plâtrerie peinture, carrelage faïences, sol mince, Vrd, plomberie?.- corps d'état techniques: plomberie sanitaires et cuisine, production Ecs y compris distribution, chauffage Vmc climatisation et froid industriel, électricité (courants forts et courants faibles dont Gtc, informatique,sonorisation?..).Les corps d'état technique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 secteurs 2 et 3
Description
Description du marché: secteurs 2 et 3
Informations complémentaires: estimation annuelle : 30 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 secteurs 4 et 5
Description
Description du marché: secteurs 4 et 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-272
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 secteurs 2 et 3
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: 2b économiste
Adresse postale: 17 bis Avenue de la Libération
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de bureau d'études fluides
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-273
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 secteurs 4 et 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Vernay/Bebc mandataire Cabinet Guy Vernay
Adresse postale: 16 Place Jeanne d'arc
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 183-476810 (2021-09-16)