Mission d'audit, d'assistance et de conseil en fiscalité visant à optimiser l'imposition sur la taxe foncière des propriétés bâties

SA HLM Logeo Seine

Mission d'audit, d'assistance et de conseil en fiscalité visant à optimiser l'imposition sur la taxe foncière des propriétés bâties.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2021-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Logeo Seine
Adresse postale: 139 cours de la République
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Logeo Seine
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'audit, d'assistance et de conseil en fiscalité visant à optimiser l'imposition sur la taxe foncière des propriétés bâties 184-E”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Mission d'audit, d'assistance et de conseil en fiscalité visant à optimiser l'imposition sur la taxe foncière des propriétés bâties.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Audit sur les exonérations et les abattements de la taxe foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“Mission d'audit, d'assistance et de conseil en fiscalité visant à optimiser l'imposition sur la taxe foncière des propriétés bâties.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations porteront sur les impositions de TFPB des années 2020, avec un renouvellement possible sur 2021, 2022 et 2023.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Audit sur les dégrèvements de la taxe foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prestations porteront sur les impositions de TFPB des années 2020, avec un renouvellement possible sur 2021, 2022 et 2023. La reconduction est...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les prestations seront rémunérées sur la base des exonérations d’imposition obtenues par application d’un pourcentage fixe ou dégressif proposé par l’attributaire.”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2021/S 043-107908 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107908

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-TFPB-LOT1/15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Audit sur les exonérations et les abattements de la taxe foncière
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Atax consultants
Numéro d'enregistrement national: 42381096900018
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Maître Lionel Kohn
Numéro d'enregistrement national: 42966542500063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21-TFPB-LOT2/16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Audit sur les dégrèvements de la taxe foncière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations seront rémunérées sur la base d'une part fixe de 1 500 EUR HT et sur la base des exonérations d’imposition et dégrèvement obtenus par...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Normandie
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232761620 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2021/S 087-225800 (2021-04-30)