Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'audit, d'assistance et de conseil en fiscalité visant à optimiser l'imposition sur la taxe foncière des propriétés bâties
184-E”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission d'audit, d'assistance et de conseil en fiscalité visant à optimiser l'imposition sur la taxe foncière des propriétés bâties.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit sur les exonérations et les abattements de la taxe foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Mission d'audit, d'assistance et de conseil en fiscalité visant à optimiser l'imposition sur la taxe foncière des propriétés bâties.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin...”
Description des renouvellements
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations porteront sur les impositions de TFPB des années 2020, avec un renouvellement possible sur 2021, 2022 et 2023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit sur les dégrèvements de la taxe foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prestations porteront sur les impositions de TFPB des années 2020, avec un renouvellement possible sur 2021, 2022 et 2023.
La reconduction est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les prestations porteront sur les impositions de TFPB des années 2020, avec un renouvellement possible sur 2021, 2022 et 2023.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.
“Les prestations seront rémunérées sur la base des exonérations d’imposition obtenues par application d’un pourcentage fixe ou dégressif proposé par l’attributaire.”
Les prestations seront rémunérées sur la base des exonérations d’imposition obtenues par application d’un pourcentage fixe ou dégressif proposé par l’attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Source: OJS 2021/S 043-107908 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-TFPB-LOT1/15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Audit sur les exonérations et les abattements de la taxe foncière
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atax consultants
Numéro d'enregistrement national: 42381096900018
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Maître Lionel Kohn
Numéro d'enregistrement national: 42966542500063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-TFPB-LOT2/16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Audit sur les dégrèvements de la taxe foncière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
“Les prestations seront rémunérées sur la base d'une part fixe de 1 500 EUR HT et sur la base des exonérations d’imposition et dégrèvement obtenus par...”
Les prestations seront rémunérées sur la base d'une part fixe de 1 500 EUR HT et sur la base des exonérations d’imposition et dégrèvement obtenus par application d’un pourcentage fixe de 3,4 %.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Normandie
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232761620📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2021/S 087-225800 (2021-04-30)