Mission d'assistance sécurité chantier environnement

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Dans le cadre d'un chantier de construction d'un bâtiment nommé B1400, la prestation concerne une mission d'assistance sécurité chantier environnement pour le compte du responsable de la maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité en CBGC de catégorie 3, pour les travaux préparatoires, puis en catégorie 1 pour le GC. Les missions portent sur le suivi de la sécurité conventionnelle au quotidien sur le chantier, ainsi que le suivi et la gestion des dossiers de demande d'accès au centre CEA de CADARACHE et à l'INBS-PN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: B21-12431
Brève description:
Dans le cadre d'un chantier de construction d'un bâtiment nommé B1400, la prestation concerne une mission d'assistance sécurité chantier environnement pour le compte du responsable de la maîtrise d'ouvrage en matière de sécurité en CBGC de catégorie 3, pour les travaux préparatoires, puis en catégorie 1 pour le GC. Les missions portent sur le suivi de la sécurité conventionnelle au quotidien sur le chantier, ainsi que le suivi et la gestion des dossiers de demande d'accès au centre CEA de CADARACHE et à l'INBS-PN.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U
Code postal: 91297 ARPAJON CEDEX
Commune postale: Bruyeres le chatel
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: ines.mahdadi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264421 📞
Fax: +33 169267174 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662306
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
1) Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). 2) La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le dossier de consultation des Entreprises. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 1.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 1.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe : L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U À l'attention de Inès MAHDADI « Référence du dossier / NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du marché objet du présent avis sont décomposées comme suit :
Les prestations fermes d'une durée de 36 mois:
Poste 1 Ferme – Assistance Sécurité Chantier et Environnement : Régime Bâtiment et Génie Civil :
Réalisation des accueils sécurité chantier, participations au ICP, suivi au quotidien de la sécurité, participations aux différentes réunions dont CISSCT, réalisation de rapports journaliers et mensuels, préparations des documents d’autorisation de travaux (permis de feu, …), gestion avec le CSPS et le RMOA de la sécurité au quotidien.
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Poste 2 Ferme – Gestion des demandes d’accès :
Vérification qualitative des dossiers de demande d’accès au chantier, compilation des demandes, envoi des dossiers au référent CEA en charge des accès et suivi du traitement.
Les prestations optionnelle d'une durée de 24 mois maximum:
Option n° 1 – Prolongation des prestations du poste ferme n° 1 d’un an renouvelable une fois.
Option n° 2 – Prolongation des prestations du poste ferme n° 2 d’un an renouvelable une fois.
En outre, le marché comprend des prestations sur Bordereau de prix unitaire.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Les options sont décrites au chapitre II.2.4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions particulières tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Inès MAHDADI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
2) La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le dossier de consultation des Entreprises. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
1.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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1.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe :
L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l'attention de Inès MAHDADI
« Référence du dossier / NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 250-662306 (2021-12-21)
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