Mission d'assistance pour le suivi de l'audit interne et le développement du contrôle interne pour les exercices 2021, 2022 et 2023

OPHEA — Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

La mission a pour but de poursuivre la démarche engagée à Ophéa, dans un cadre d’amélioration continue des dispositifs de contrôle et de supervision des activités et de gestion des nouveaux risques identifiés à savoir:
— cyber-sécurité et protection des données,
— environnement et changement climatique,
— mutations sociétales,
— transition numérique et digitalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-07 Avis de marché
2021-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: AO21/11
Brève description:
La mission a pour but de poursuivre la démarche engagée à Ophéa, dans un cadre d’amélioration continue des dispositifs de contrôle et de supervision des activités et de gestion des nouveaux risques identifiés à savoir: — cyber-sécurité et protection des données, — environnement et changement climatique, — mutations sociétales, — transition numérique et digitalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophéa — Office public de l'habitat de l'eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293258
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission a pour but de poursuivre la démarche engagée à Ophéa, dans un cadre d’amélioration continue des dispositifs de contrôle et de supervision des activités et de gestion des nouveaux risques identifiés à savoir:
— cyber-sécurité et protection des données,
— environnement et changement climatique,
— mutations sociétales,
— transition numérique et digitalisation.
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, avec maximum.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 100 000,00 EUR soit 300 000,00 EUR HT pour la totalité du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège Ophéa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note de méthodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés Ophéa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément au code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ophéa — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2021/S 112-293258 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission a pour but de poursuivre la démarche engagée à Ophéa, dans un cadre d’amélioration continue des dispositifs de contrôle et de supervision des activités et de gestion des nouveaux risques identifiés à savoir : Cyber-sécurité et protection des données Environnement et changement climatique Mutations sociétales Transition numérique et digitalisation
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528121
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293258
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Type de procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission a pour but de poursuivre la démarche engagée à Ophéa, dans un cadre d’amélioration continue des dispositifs de contrôle et de supervision des activités et de gestion des nouveaux risques identifiés à savoir :
Cyber-sécurité et protection des données
Environnement et changement climatique
Mutations sociétales
Transition numérique et digitalisation
Forme de marché : à bons de commande sans minimum, avec maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 100 000,00 euro(s) soit 300 000,00 € HT pour la totalité du marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège Ophéa

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: Consultans
Adresse postale: 5, rue Bertrand Monnet
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Source: OJS 2021/S 202-528121 (2021-10-13)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit interne