mission d'assistance pour l'animation de l'instance de gouvernance territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial de la MEL : le Haut Conseil métropolitain pour le Climat
mission d'assistance pour l'animation de l'instance de gouvernance territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial de la MEL : le Haut Conseil métropolitain pour le Climat. Pour chacune des séances la prestation se déclinera donc en trois étapes : - conception des séances (techniques et outils d'animation) - animation des séances - capitalisation et restitution des résultats des collèges et du Hcmc dans son ensemble, sous forme de comptes-rendus, synthèses communicantes ou fiches ressources
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance pour l'animation de l'instance de gouvernance territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial de la MEL : le Haut Conseil...”
Titre
mission d'assistance pour l'animation de l'instance de gouvernance territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial de la MEL : le Haut Conseil métropolitain pour le Climat
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“mission d'assistance pour l'animation de l'instance de gouvernance territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial de la MEL : le Haut Conseil...”
Brève description
mission d'assistance pour l'animation de l'instance de gouvernance territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial de la MEL : le Haut Conseil métropolitain pour le Climat. Pour chacune des séances la prestation se déclinera donc en trois étapes : - conception des séances (techniques et outils d'animation) - animation des séances - capitalisation et restitution des résultats des collèges et du Hcmc dans son ensemble, sous forme de comptes-rendus, synthèses communicantes ou fiches ressources
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance pour l'animation de l'instance de gouvernance territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial de la MEL : le Haut Conseil...”
Description du marché
mission d'assistance pour l'animation de l'instance de gouvernance territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial de la MEL : le Haut Conseil métropolitain pour le Climat. Pour chacune des séances la prestation se déclinera donc en trois étapes : - conception des séances (techniques et outils d'animation) - animation des séances - capitalisation et restitution des résultats des collèges et du Hcmc dans son ensemble, sous forme de comptes-rendus, synthèses communicantes ou fiches ressources
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Il est prévu une...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Il est prévu une décomposition en tranches :- tranche ferme : Prestations sur 12 mois à compter de la date de la notification- tranche optionnelle no 1 : Prestations sur 24 mois à compter de la fin de la tranche ferme- tranche optionnelle no 2 : Prestations sur 24 mois à compter de la fin de la tranche optionnelle 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement- outillage, matériel et équipement technique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 194-505617 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239 625 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21TE03
Titre:
“mission d'assistance pour l'animation de l'instance de gouvernance territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial de la MEL : Le Haut conseil...”
Titre
mission d'assistance pour l'animation de l'instance de gouvernance territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial de la MEL : Le Haut conseil métropolitain pour le climat
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rouge vif territoires
Adresse postale: 135 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 625 💰
Source: OJS 2022/S 010-021051 (2022-01-11)