1-réalisation des plans de balisage des Sentiers d'intérêt Départemental de niveau 1 et 2 (Sid1, Sid2)2-Accompagnement à la réalisation des plans de balisage des Sentiers d'intérêt Local3-Mise à jour des Sid1 et Sid24-Réceptions des Sid1 et Sid25-Appui aux formations de pose de balisage et de conception des plans de balisage des Epci6-Recherche et développementaccord cadre à bons de commande - montant minimum par an : 30 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum par an : 220 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance et de conseil technique pour la mise en oeuvre du balisage directionnel des sentiers inscrits au Pdipr
2021a0368”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“1-réalisation des plans de balisage des Sentiers d'intérêt Départemental de niveau 1 et 2 (Sid1, Sid2)2-Accompagnement à la réalisation des plans de...”
Brève description
1-réalisation des plans de balisage des Sentiers d'intérêt Départemental de niveau 1 et 2 (Sid1, Sid2)2-Accompagnement à la réalisation des plans de balisage des Sentiers d'intérêt Local3-Mise à jour des Sid1 et Sid24-Réceptions des Sid1 et Sid25-Appui aux formations de pose de balisage et de conception des plans de balisage des Epci6-Recherche et développementaccord cadre à bons de commande - montant minimum par an : 30 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum par an : 220 000 euro(s) (T.T.C.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 733 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“1-réalisation des plans de balisage des Sentiers d'intérêt Départemental de niveau 1 et 2 (Sid1, Sid2)2-Accompagnement à la réalisation des plans de...”
Description du marché
1-réalisation des plans de balisage des Sentiers d'intérêt Départemental de niveau 1 et 2 (Sid1, Sid2)2-Accompagnement à la réalisation des plans de balisage des Sentiers d'intérêt Local3-Mise à jour des Sid1 et Sid24-Réceptions des Sid1 et Sid25-Appui aux formations de pose de balisage et de conception des plans de balisage des Epci6-Recherche et développementaccord cadre à bons de commande - montant minimum par an : 30 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum par an : 220 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 733 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. La présence d'un effectif de 3 personnes minimum est exigée.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Opérateur économique doit apporter la preuve de sa compétence dans les domaines suivants, ces compétences pouvant être prouvées par tout moyen :sur les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Opérateur économique doit apporter la preuve de sa compétence dans les domaines suivants, ces compétences pouvant être prouvées par tout moyen :sur les questions liées à la randonnée : connaissance du Pdipr, de la randonnée en milieu montagnard, des enjeux spécifiques liés à cette pratique (statut juridique des sentiers, évolution des pratiques, orientation, pratiques et usagers, conflits d'usage?) ; connaissance et maîtrise des techniques d'aménagement et de création de sentiers de randonnée ; connaissance des acteurs de la randonnée ; compétences en matière de planification ou d'appui à la planification de la randonnée sur un territoire ; compétences en matière de guides techniques et de Cctp ;sur les questions liées au balisage des sentiers : compétences en matière de réalisation de plans de balisage de sentiers de randonnée, de pose de signalétique ;maîtrise de l'outil informatique et cartographique : tableurs, connaissance et maîtrise des techniques de géolocalisation et des modalités de transfert des données sous Sig? ;connaissance du fonctionnement des collectivités locales et compétences en matière d'appui technique aux collectivités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 242-638065 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021a0368000
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier 963
Adresse postale: 557 chemin de la chapelle
Commune postale: La Rivière Enverse
Code postal: 74440
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 200 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Source: OJS 2022/S 046-120244 (2022-03-02)