Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de l’OPH Metz Métropole

Avis de marché (2021-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat Metz Métropole
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin — BP 20725
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387750340 📞
Courrier électronique: marches@ophmetzmetropole.fr 📧
Fax: +33 387370240 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://ophmetzmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de l’OPH Metz Métropole”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Différentes missions d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de l’OPH Metz Métropole. Accords-cadre à bons de commande.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice en droit immobilier (urbanisme — construction; aménagement; environnement;...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-15 📅
Date de fin: 2025-06-15 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de la commande publique –droit des contrats et marchés publics ou privé — droit administratif”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de l’OPH Metz Métropole en Droit de la commande publique –droit des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 03: Droit civil, droit commercial — voies d’exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice. Droit civil, droit commercial — voies d’exécution (recouvrement et contentieux...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice en droit social.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique territorial
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice en droit de la fonction publique territorial.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mission d’assistance de conseils juridiques et de représentation en justice en droit fiscal.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Indiqués dans le RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L’exécution des prestations juridiques du présent accord-cadre, sont réservées à une profession déterminée et relève de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accords-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Recours à une clause de non exclusivité L’Acheteur se...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Source: OJS 2021/S 040-100700 (2021-02-22)