L'opération consiste à mettre aux normes d'accessibilité les lycées de la région Occitanie, secteur Est (départements de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées Orientales). Un Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) a été déposé par la région Occitanie et devra être respecté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Avis de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL ARAC Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole...”
Adresse postale
Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, représentée par la Présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 117 rue des États-Généraux, CS 19536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les travaux d'accessibilité des lycées de la région Occitanie, secteur Est
61037-S-Amo”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“L'opération consiste à mettre aux normes d'accessibilité les lycées de la région Occitanie, secteur Est (départements de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de...”
Brève description
L'opération consiste à mettre aux normes d'accessibilité les lycées de la région Occitanie, secteur Est (départements de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées Orientales). Un Agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) a été déposé par la région Occitanie et devra être respecté.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'opération consiste à mettre aux normes d'accessibilité les lycées de la région Occitanie, secteur Est (départements de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de...”
Description du marché
L'opération consiste à mettre aux normes d'accessibilité les lycées de la région Occitanie, secteur Est (départements de l'Hérault, du Gard, de l'Aude, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales). Un Agenda d'accessibilité Programmée (AD'AP) a été déposé par la région Occitanie et devra être respecté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Domaines de compétences requis:
— accessibilité handicapé des bâtiments;
— économie de la construction;
— ingénierie du bâtiment tout corps d'état;
— ingénierie en installation d'ascenseurs;
— programmation technique;
— conduite d'opération et OPC.
Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique). Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet. Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie. Les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R. 2392-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'arac Occitanie. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info - Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:
— compétences: respect des domaines de compétences demandés du candidat ou dans la composition du groupement;
— capacités professionnelles;
— capacités financières.
Ce marché sera traité à prix mixte, sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 200 000 EUR HT:
— une partie à prix forfaitaires qui sera décomposée au DPGF dans le cadre de la phase 2: offre;
— une partie à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires à remettre dans le cadre de la phase 2: offres.
La partie à prix unitaires est traitée selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-12 à R. 2162-14. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Les documents relatifs à cet avis d'appel public à la concurrence sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: https://www.marches-publics.info - Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info - Lieux d'exécution du marché: Aude/Gard/Hérault/Lozère/Pyrénées-Orientales. Codes NUTS: FR J11 — Aude/Fr J12 — Gard/Fr J13 — Hérault/Fr J14 - Lozère/Fr J15 — Pyrénées-Orientales. Montant prévisionnel des travaux: 30 000 000 EUR HT répartis sur une trentaine de sites sur toute la région Occitanie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2021/S 138-367556 (2021-07-15)