Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le contrôle d'études, le suivi de travaux et l'intégration si dans le cadre de la phase 2 du projet Bretagne très haut débit

Syndicat mixte mégalis Bretagne

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le contrôle d'études, le suivi de travaux et l'intégration si dans le cadre de la phase 2 du projet Bretagne très haut débit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte mégalis Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché
2021-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2021-07_AMO_TECHN_P2
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le contrôle d'études, le suivi de travaux et l'intégration si dans le cadre de la phase 2 du projet Bretagne très haut débit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: syndicat mixte Mégalis Bretagne, ZAC des Champs Blancs — 15 rue Claude Chappe — bâtiment B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188076
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique. La date présentée ci-dessus est estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Pour les lots 1 à 4 de la consultation, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. Ainsi, si un candidat postule à plus de deux lots pour les lots 1 à 4, il devra indiquer l'ordre de sa préférence en matière d'attribution pour ces lots, dans son mémoire technique.

Intitulé du lot: Lot 1 «Côtes d'Armor (22)»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour 130 Zones de déploiement FTTH (ZDEP) à la date d'élaboration de cette consultation:

— mission 1: contrôle des études,

— mission 2: suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves,

— mission 3: accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE,

— mission 4: prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange.

Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: Lot 2 «Finistère (29)»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour 139 Zones de déploiement FTTH (ZDEP) à la date d'élaboration de cette consultation:

Valeur estimée hors TVA: 6 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 «Ille et Vilaine (35)»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour 117 Zones de déploiement FTTH (ZDEP) à la date d'élaboration de cette consultation:

Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 «Morbihan (56)»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour 135 Zones de déploiement FTTH (ZDEP) à la date d'élaboration de cette consultation:

Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 «Bretagne» comprenant la réalisation de la mission d'intégration SI des études (PRO et Exe)
Numéro du lot: 5
Brève description:

À réaliser sur l'ensemble des ZDEP de la phase 2 du projet Bretagne Très Haut Débit. Ce lot concerne donc les quatre départements de la Région Bretagne.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Côtes d'Armor.

Finistère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: Cesson-Sévigné.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique. La date présentée ci-dessus est estimative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le Syndicat se réserve la possibilité d'organiser une audition dans les locaux du Syndicat mixte ou par visioconférence, après convocation par voie dématérialisée, avec les trois candidats ayant présenté les propositions les plus intéressantes, au vu d'une première analyse des offres et d'un classement sur la base des critères de jugement des offres précités. À titre indicatif, ces auditions sont envisagées les 2 et 3.6.2021. Les négociations sont interdites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2021/S 074-188076 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage technique pour le controle D'Etudes, le suivi de travaux et L'Integration si dans le cadre de la phase 2 du projet bretagne tres haut debit

Valeur totale du marché: 19891913.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte mégalis bretagne
Adresse postale: syndicat mixte Mégalis Bretagne ZAC des champs blancs - 15, rue Claude Chappe - bâtiment B
Commune postale: Cesson Sevigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424754
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188076
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut êtreconsulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 " Côtes d'armor (22)
Brève description:

pour 130 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves ;Mission 3 : Accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE ;Mission 4 : Prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP

Intitulé du lot: lot 2 " Finistère (29)
Brève description:

pour 139 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves ;Mission 3 : Accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE ;Mission 4 : Prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange

Intitulé du lot: lot 3 " Ille et Vilaine (35)
Brève description:

pour 117 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves ;Mission 3 : Accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE ;Mission 4 : Prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange

Intitulé du lot: lot 4 " Morbihan (56)
Brève description:

pour 135 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves ;Mission 3 : Accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE ;Mission 4 : Prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange

Intitulé du lot: lot 5 " Bretagne " comprenant la réalisation de la Mission d'intégration SI des études (PRO et Exe)
Brève description:

a réaliser sur l'ensemble des ZDEP de la Phase 2 du projet Bretagne Très Haut Débit. Ce lot concerne donc les 4 départements de la Région Bretagne

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

côtes d'armor

finistère

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: fm projet
Numéro d'enregistrement national: 42909374300061
Adresse postale: 120 avenue marechal leclerc
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557359734 📞
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://fmprojet.fr/ 🌏
Nom: tactis
Numéro d'enregistrement national: 40253390500046
Adresse postale: 43 rue des meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Téléphone: +33 149570505 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tactis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 305 516 EUR 💰
5 420 316 EUR 💰
Nom: safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900107
Adresse postale: 1 rue du general de gaulle - cS 90293
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35761
Téléphone: +33 290225390 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.safege.fr 🌏
Nom: egis ville et transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591
Adresse postale: 170 avenue thiers - cS 30127
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Téléphone: +33 437724242 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/taxonomy/term/246 🌏
Valeur totale du marché: 4545368.10 EUR 💰
4548113.30 EUR 💰
Nom: on-x groupe
Numéro d'enregistrement national: 39117697100110
Adresse postale: 78 allee jean jaures
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 561422795 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.on-x.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 72 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, PRESIDENT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 161-424754 (2021-08-16)

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