Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le contrôle d'études, le suivi de travaux et l'intégration si dans le cadre de la phase 2 du projet Bretagne très haut débit
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le contrôle d'études, le suivi de travaux et l'intégration si dans le cadre de la phase 2 du projet Bretagne très haut débit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le contrôle d'études, le suivi de travaux et l'intégration si dans le cadre de la phase 2 du projet...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le contrôle d'études, le suivi de travaux et l'intégration si dans le cadre de la phase 2 du projet Bretagne très haut débit
2021-07_AMO_TECHN_P2
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le contrôle d'études, le suivi de travaux et l'intégration si dans le cadre de la phase 2 du projet...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le contrôle d'études, le suivi de travaux et l'intégration si dans le cadre de la phase 2 du projet Bretagne très haut débit.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots 1 à 4 de la consultation, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. Ainsi, si un candidat postule à plus de deux...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour les lots 1 à 4 de la consultation, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. Ainsi, si un candidat postule à plus de deux lots pour les lots 1 à 4, il devra indiquer l'ordre de sa préférence en matière d'attribution pour ces lots, dans son mémoire technique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 «Côtes d'Armor (22)»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes d'Armor.
Description du marché:
“Pour 130 Zones de déploiement FTTH (ZDEP) à la date d'élaboration de cette consultation:
— mission 1: contrôle des études,
— mission 2: suivi de la...”
Description du marché
Pour 130 Zones de déploiement FTTH (ZDEP) à la date d'élaboration de cette consultation:
— mission 1: contrôle des études,
— mission 2: suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves,
— mission 3: accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE,
— mission 4: prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du CCP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «Finistère (29)»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.
Description du marché:
“Pour 139 Zones de déploiement FTTH (ZDEP) à la date d'élaboration de cette consultation:
— mission 1: contrôle des études,
— mission 2: suivi de la...”
Description du marché
Pour 139 Zones de déploiement FTTH (ZDEP) à la date d'élaboration de cette consultation:
— mission 1: contrôle des études,
— mission 2: suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves,
— mission 3: accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE,
— mission 4: prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 050 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 «Ille et Vilaine (35)»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Pour 117 Zones de déploiement FTTH (ZDEP) à la date d'élaboration de cette consultation:
— mission 1: contrôle des études,
— mission 2: suivi de la...”
Description du marché
Pour 117 Zones de déploiement FTTH (ZDEP) à la date d'élaboration de cette consultation:
— mission 1: contrôle des études,
— mission 2: suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves,
— mission 3: accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE,
— mission 4: prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 «Morbihan (56)»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Pour 135 Zones de déploiement FTTH (ZDEP) à la date d'élaboration de cette consultation:
— mission 1: contrôle des études,
— mission 2: suivi de la...”
Description du marché
Pour 135 Zones de déploiement FTTH (ZDEP) à la date d'élaboration de cette consultation:
— mission 1: contrôle des études,
— mission 2: suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves,
— mission 3: accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE,
— mission 4: prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 «Bretagne» comprenant la réalisation de la mission d'intégration SI des études (PRO et Exe)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“À réaliser sur l'ensemble des ZDEP de la phase 2 du projet Bretagne Très Haut Débit. Ce lot concerne donc les quatre départements de la Région Bretagne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cesson-Sévigné.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique. La date présentée ci-dessus est estimative.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le Syndicat se réserve la possibilité d'organiser une audition dans les locaux du Syndicat mixte ou par visioconférence, après convocation par voie dématérialisée, avec les trois candidats ayant présenté les propositions les plus intéressantes, au vu d'une première analyse des offres et d'un classement sur la base des critères de jugement des offres précités. À titre indicatif, ces auditions sont envisagées les 2 et 3.6.2021. Les négociations sont interdites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467914📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 074-188076 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat mixte mégalis bretagne
Adresse postale:
“syndicat mixte Mégalis Bretagne ZAC des champs blancs - 15, rue Claude Chappe - bâtiment B”
Commune postale: Cesson Sevigne
Personne de contact: M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, PRESIDENT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage technique pour le controle D'Etudes, le suivi de travaux et L'Integration si dans le cadre de la phase 2 du projet...”
Titre
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage technique pour le controle D'Etudes, le suivi de travaux et L'Integration si dans le cadre de la phase 2 du projet bretagne tres haut debit
2021-07_AMO_TECHN_P2
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Brève description:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage technique pour le controle D'Etudes, le suivi de travaux et L'Integration si dans le cadre de la phase 2 du projet...”
Brève description
mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage technique pour le controle D'Etudes, le suivi de travaux et L'Integration si dans le cadre de la phase 2 du projet bretagne tres haut debit
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19891913.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 " Côtes d'armor (22)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: côtes d'armor
Description du marché:
“pour 130 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la...”
Description du marché
pour 130 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves ;Mission 3 : Accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE ;Mission 4 : Prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du CCP” Champ d'application du marché
Titre: lot 2 " Finistère (29)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: finistère
Description du marché:
“pour 139 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la...”
Description du marché
pour 139 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves ;Mission 3 : Accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE ;Mission 4 : Prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange
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Titre: lot 3 " Ille et Vilaine (35)
Description
Description du marché:
“pour 117 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la...”
Description du marché
pour 117 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves ;Mission 3 : Accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE ;Mission 4 : Prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange
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Titre: lot 4 " Morbihan (56)
Description
Description du marché:
“pour 135 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la...”
Description du marché
pour 135 Zones de déploiement Ftth (Zdep) à la date d'élaboration de cette consultation :Mission 1 : Contrôle des études ;Mission 2 : Suivi de la réalisation des travaux jusqu'à la levée des réserves ;Mission 3 : Accompagnement à la réception des ouvrages et validation des DOE ;Mission 4 : Prestations complémentaires à bons de commande pour la réalisation de mesures optiques ou la réalisation de calculs de charges sur appui BT et Orange
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Titre:
“lot 5 " Bretagne " comprenant la réalisation de la Mission d'intégration SI des études (PRO et Exe)” Description
Description du marché:
“a réaliser sur l'ensemble des ZDEP de la Phase 2 du projet Bretagne Très Haut Débit. Ce lot concerne donc les 4 départements de la Région Bretagne”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“" Côtes d'armor (22) " comprenant, à la date d'élaboration de la présente consultation, 130 Zones de déploiement Ftth (Zdep)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fm projet
Numéro d'enregistrement national: 42909374300061
Adresse postale: 120 avenue marechal leclerc
Commune postale: Begles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557359734📞
Région: Gironde🏙️
URL: https://fmprojet.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: tactis
Numéro d'enregistrement national: 40253390500046
Adresse postale: 43 rue des meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Téléphone: +33 149570505📞
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.tactis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 305 516 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“" Finistère (29) " comprenant, à la date d'élaboration de la présente consultation, 139 Zones de déploiement Ftth (Zdep)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 420 316 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“" Ille et Vilaine (35) " comprenant, à la date d'élaboration de la présente consultation, 117 Zones de déploiement Ftth (Zdep)” Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Numéro d'enregistrement national: 54202182900107
Adresse postale: 1 rue du general de gaulle - cS 90293
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35761
Téléphone: +33 290225390📞
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.safege.fr🌏
Nom: egis ville et transports
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591
Adresse postale: 170 avenue thiers - cS 30127
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Téléphone: +33 437724242📞
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.egis.fr/taxonomy/term/246🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4545368.10 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“" Morbihan (56) " comprenant, à la date d'élaboration de la présente consultation, 135 Zones de déploiement Ftth (Zdep)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4548113.30 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“" Bretagne " comprenant la réalisation de la Mission d'intégration SI des études (PRO et Exe)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: on-x groupe
Numéro d'enregistrement national: 39117697100110
Adresse postale: 78 allee jean jaures
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 561422795📞
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.on-x.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 600 💰
“sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut êtreconsulté sur demande écrite et sur rendez-vous...”
sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, le marché peut êtreconsulté sur demande écrite et sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 161-424754 (2021-08-16)