mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, réalisation et à l'exploitation de la Nouvelle Station d'epuration de La Roche-Sur-Yon

La Roche-sur-Yon agglomération

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, réalisation et à l'exploitation de la Nouvelle Station d'épuration de La Roche-Sur-Yon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'Etudes Marc Merlin
• LT Archi

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 21RSYA-027
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, réalisation et à l'exploitation de la Nouvelle Station d'épuration de La Roche-Sur-Yon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483531
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée indicative de 9 ans à compter de sa date de notification (hors tranches optionnelles). Il est décomposé en 9 phases faisant l'objet de la tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. Les délais d'exécution par phases sont laissés à l'initiative du candidat - à compléter dans l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est décomposé en 9 phases faisant l'objet de la tranche ferme et de 3 tranches optionnelles comme suit :

Tranche ferme : Phases 1 à 9

-phase 1 : Etudes préalables

-phase 2 : Etablissement des dossiers réglementaires et des demandes d'aides financières

-phase 3 : Etablissement du programme fonctionnel détaillé

-phase 4 : Assistance pour l'élaboration du Dce

-Phase 5 : Assistance pendant la procédure de passation de marché

-phase 6 : Assistance pendant l'exécution du marché public global

-phase 7 : Assistance lors des opérations de réception

-phase 8 : Assistance en période de garantie et de suivi d'exploitation (3 premières années)

-phase 9 : Devenir de l'ancien site

tranche optionnelle no A :

-Phase 8 : Suivi d'exploitation (4ème année)

tranche optionnelle no B :

-Phase 8 : Suivi d'exploitation (5ème année)

tranche optionnelle no C :

-Phase 8 : Suivi d'exploitation (6ème année)

Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme divisée en 9 phases décrites ci-avant et 3 tranches optionnelles. Voir les modalités de ces tranches dans l'acte d'engagement

Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement européen possible
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de La Roche-Sur-Yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit présenter les compétences obligatoires suivantes :

-Expertise technique hydraulique et processus de traitement eau/boues,

-expertise Génie Civil,

-Expertise procédure MPGP, administratif, financier,

-architecture,

-paysagiste,

-ecologue (Biodiversité, zone humide, gestion eaux pluviales...),

-expertise processus de Building Information Modelling (Bim),

-Energéticien (process industriel),

-expert dans le domaine de la communication et en matière de concertation et d'animation pour le grand public,

-ergonome

Capacité technique et professionnelle:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Il est notamment demandé, pour la réalisation des prestations, des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable à celles-ci-après :

-Opqibi - 01.03 : AMO en technique

-Opqibi - 02.02 : Programmation technique détaillée

-Opqibi - 06.11 : Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes

-Opqibi - 06.12 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements

-Opqibi - 19.20 : amo bim pour des projets de bâtiment,

-opqibi - 21.02 : Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles. La réalisation des prestations s'adresse à des architectes titulaires :

-Du diplôme d'etat d'architecte (Ade) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp);

-Ou diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (Dplg) délivré jusqu'en 2007.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux établis par les organismes dans d'autres États membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Le marché est conclu pour une durée indicative de 9 ans à compter de sa notification (hors tranches optionnelles). Il est décomposé en 9 phases faisant l'objet d'une tranche ferme et 3 tranches optionnelles - voir les modalités dans l'acte d'engagement. Une audition de chaque candidat est envisagée semaine 2 (entre le 10 et le 14 janvier 2022). Il s'agira pour les candidats de présenter leur proposition et, conformément à l'article R. 2161-11 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, de préciser la teneur de leur offre - voir les modalités dans le Règlement de la consultation. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 11 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date imite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-483531 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est décomposé en 9 phases faisant l'objet de la tranche ferme et de 3 tranches optionnelles comme suit : Tranche ferme : Phases 1 à 9 -Phase 1 : Etudes préalables -Phase 2 : Etablissement des dossiers réglementaires et des demandes d'aides financières -Phase 3 : Etablissement du programme fonctionnel détaillé -Phase 4 : Assistance pour l'élaboration du DCE -Phase 5 : Assistance pendant la procédure de passation de marché -Phase 6 : Assistance pendant l'exécution du marché public global -Phase 7 : Assistance lors des opérations de réception -Phase 8 : Assistance en période de garantie et de suivi d'exploitation (3 premières années) -Phase 9 : Devenir de l'ancien site Tranche optionnelle no A : -Phase 8 : Suivi d'exploitation (4e année) Tranche optionnelle no B : -Phase 8 : Suivi d'exploitation (5ème année) Tranche optionnelle no C : -Phase 8 : Suivi d'exploitation (6ème année)

Valeur totale du marché: 1 226 284 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089954
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483531
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme divisée en 9 phases décrites ci-avant et 3 tranches optionnelles

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: cabinet D'Etudes marc merlin
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: lt archi
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Code postal: 85800
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 226 284 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 035-089954 (2022-02-14)

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