mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, réalisation et à l'exploitation de la Nouvelle Station d'epuration de La Roche-Sur-Yon
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, réalisation et à l'exploitation de la Nouvelle Station d'épuration de La Roche-Sur-Yon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, réalisation et à l'exploitation de la Nouvelle Station d'epuration de La Roche-Sur-Yon
21RSYA-027”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, réalisation et à l'exploitation de la Nouvelle Station d'epuration de La Roche-Sur-Yon
21RSYA-027
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, réalisation et à l'exploitation de la Nouvelle Station d'épuration de La Roche-Sur-Yon”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de La Roche-Sur-Yon
Description du marché:
“le marché est décomposé en 9 phases faisant l'objet de la tranche ferme et de 3 tranches optionnelles comme suit :
Tranche ferme : Phases 1 à 9
-phase 1 :...”
Description du marché
le marché est décomposé en 9 phases faisant l'objet de la tranche ferme et de 3 tranches optionnelles comme suit :
Tranche ferme : Phases 1 à 9
-phase 1 : Etudes préalables
-phase 2 : Etablissement des dossiers réglementaires et des demandes d'aides financières
-phase 3 : Etablissement du programme fonctionnel détaillé
-phase 4 : Assistance pour l'élaboration du Dce
-Phase 5 : Assistance pendant la procédure de passation de marché
-phase 6 : Assistance pendant l'exécution du marché public global
-phase 7 : Assistance lors des opérations de réception
-phase 8 : Assistance en période de garantie et de suivi d'exploitation (3 premières années)
-phase 9 : Devenir de l'ancien site
tranche optionnelle no A :
-Phase 8 : Suivi d'exploitation (4ème année)
tranche optionnelle no B :
-Phase 8 : Suivi d'exploitation (5ème année)
tranche optionnelle no C :
-Phase 8 : Suivi d'exploitation (6ème année)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme divisée en 9 phases décrites ci-avant et 3 tranches optionnelles. Voir les modalités de ces tranches dans l'acte d'engagement”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme divisée en 9 phases décrites ci-avant et 3 tranches optionnelles. Voir les modalités de ces tranches dans l'acte d'engagement
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: financement européen possible
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée indicative de 9 ans à compter de sa date de notification (hors tranches optionnelles). Il est décomposé en 9 phases...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée indicative de 9 ans à compter de sa date de notification (hors tranches optionnelles). Il est décomposé en 9 phases faisant l'objet de la tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. Les délais d'exécution par phases sont laissés à l'initiative du candidat - à compléter dans l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit présenter les compétences obligatoires suivantes :
-Expertise technique hydraulique et processus de traitement eau/boues,
-expertise Génie...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit présenter les compétences obligatoires suivantes :
-Expertise technique hydraulique et processus de traitement eau/boues,
-expertise Génie Civil,
-Expertise procédure MPGP, administratif, financier,
-architecture,
-paysagiste,
-ecologue (Biodiversité, zone humide, gestion eaux pluviales...),
-expertise processus de Building Information Modelling (Bim),
-Energéticien (process industriel),
-expert dans le domaine de la communication et en matière de concertation et d'animation pour le grand public,
-ergonome
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Il est notamment demandé, pour la réalisation des prestations, des bureaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Il est notamment demandé, pour la réalisation des prestations, des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable à celles-ci-après :
-Opqibi - 01.03 : AMO en technique
-Opqibi - 02.02 : Programmation technique détaillée
-Opqibi - 06.11 : Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes
-Opqibi - 06.12 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
-Opqibi - 19.20 : amo bim pour des projets de bâtiment,
-opqibi - 21.02 : Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles. La réalisation des prestations s'adresse à des architectes titulaires :
-Du diplôme d'etat d'architecte (Ade) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp);
-Ou diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (Dplg) délivré jusqu'en 2007.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux établis par les organismes dans d'autres États membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Le marché est conclu pour une durée indicative...”
les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Le marché est conclu pour une durée indicative de 9 ans à compter de sa notification (hors tranches optionnelles). Il est décomposé en 9 phases faisant l'objet d'une tranche ferme et 3 tranches optionnelles - voir les modalités dans l'acte d'engagement. Une audition de chaque candidat est envisagée semaine 2 (entre le 10 et le 14 janvier 2022). Il s'agira pour les candidats de présenter leur proposition et, conformément à l'article R. 2161-11 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, de préciser la teneur de leur offre - voir les modalités dans le Règlement de la consultation. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 11 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date imite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-483531 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est décomposé en 9 phases faisant l'objet de la tranche ferme et de 3 tranches optionnelles comme suit : Tranche ferme : Phases 1 à 9 -Phase 1 :...”
Brève description
le marché est décomposé en 9 phases faisant l'objet de la tranche ferme et de 3 tranches optionnelles comme suit : Tranche ferme : Phases 1 à 9 -Phase 1 : Etudes préalables -Phase 2 : Etablissement des dossiers réglementaires et des demandes d'aides financières -Phase 3 : Etablissement du programme fonctionnel détaillé -Phase 4 : Assistance pour l'élaboration du DCE -Phase 5 : Assistance pendant la procédure de passation de marché -Phase 6 : Assistance pendant l'exécution du marché public global -Phase 7 : Assistance lors des opérations de réception -Phase 8 : Assistance en période de garantie et de suivi d'exploitation (3 premières années) -Phase 9 : Devenir de l'ancien site Tranche optionnelle no A : -Phase 8 : Suivi d'exploitation (4e année) Tranche optionnelle no B : -Phase 8 : Suivi d'exploitation (5ème année) Tranche optionnelle no C : -Phase 8 : Suivi d'exploitation (6ème année)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 226 284 💰
Description
Description du marché:
“le marché est décomposé en 9 phases faisant l'objet de la tranche ferme et de 3 tranches optionnelles comme suit : Tranche ferme : Phases 1 à 9 -Phase 1 :...”
Description du marché
le marché est décomposé en 9 phases faisant l'objet de la tranche ferme et de 3 tranches optionnelles comme suit : Tranche ferme : Phases 1 à 9 -Phase 1 : Etudes préalables -Phase 2 : Etablissement des dossiers réglementaires et des demandes d'aides financières -Phase 3 : Etablissement du programme fonctionnel détaillé -Phase 4 : Assistance pour l'élaboration du DCE -Phase 5 : Assistance pendant la procédure de passation de marché -Phase 6 : Assistance pendant l'exécution du marché public global -Phase 7 : Assistance lors des opérations de réception -Phase 8 : Assistance en période de garantie et de suivi d'exploitation (3 premières années) -Phase 9 : Devenir de l'ancien site Tranche optionnelle no A : -Phase 8 : Suivi d'exploitation (4e année) Tranche optionnelle no B : -Phase 8 : Suivi d'exploitation (5ème année) Tranche optionnelle no C : -Phase 8 : Suivi d'exploitation (6ème année)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme divisée en 9 phases décrites ci-avant et 3 tranches optionnelles” Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée indicative de 9 ans à compter de sa date de notification (hors tranches optionnelles). Il est décomposé en 9 phases...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée indicative de 9 ans à compter de sa date de notification (hors tranches optionnelles). Il est décomposé en 9 phases faisant l'objet de la tranche ferme et de 3 tranches optionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A22006
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, réalisation et à l'exploitation de la Nouvelle Station d'epuration de La Roche-Sur-Yon”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes marc merlin
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: lt archi
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Code postal: 85800
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 226 284 💰
Source: OJS 2022/S 035-089954 (2022-02-14)