mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des eaux pluviales Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - ville de Strasbourg Coordonnateur du groupement de commandes : Eurométropole de Strasbourgforme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an jusqu'au 30/12/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l''etoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985119📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des eaux pluviales
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des eaux pluviales Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants...”
Brève description
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des eaux pluviales Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - ville de Strasbourg Coordonnateur du groupement de commandes : Eurométropole de Strasbourgforme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an jusqu'au 30/12/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: accompagnement technique d'opérations d'aménagement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: accompagnement au changement des collectivités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Compétences demandées lot 01 : Paysagiste Ingénieur voirie et réseaux divers Technicien / surveillance de chantier Espaces verts Hydraulique urbain / Gestion des eaux pluviales Modélisation hydraulique Compétences demandées lot 02 : Paysagiste Ingénieur voirie et réseaux divers Espaces verts Hydraulique urbain / Gestion des eaux pluviales Formateur Accompagnement au changement ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres des collectivités 30 % Subventions Agence de l'eau Rhin-Meuse 70 %.Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
10:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 21ems0232g
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 159-420454 (2021-08-13)
Informations complémentaires (2021-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des eaux pluviales
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants...”
Brève description
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des eaux pluviales
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :
- ville de Strasbourg
Coordonnateur du groupement de commandes :
Eurométropole de Strasbourg
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 159-420454
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 21/09/2021 à 12 H 00
Nouvelle valeur
Texte: 05/10/2021 à 12 H 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-22 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 184-479700 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des eaux pluviales
21EMS0232G”
Brève description: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des eaux pluviales
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211355
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accompagnement technique d'opérations d'aménagement
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: prolog ingenierie
Adresse postale: 5 Rue de Metz
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211356
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accompagnement au changement des collectivités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanwater
Adresse postale: 40 rue Damrémont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 002-003513 (2021-12-30)