Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la construction et l'exploitation d'un centre de tri pour la collecte sélective

SITTOMAT

Le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant de compétences urbanistiques, techniques, financières et juridiques pour la conception, la passation d'une procédure à définir pour la construction et l'exploitation d'un centre de tri adapté pour l'extension des consignes de tri des emballages ménagers.
Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront passées dans le souci d'aider le maître d'ouvrage à remplir ses obligations légales et réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-07-23	Informations complémentaires
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Aoo2021-06
Brève description:

Le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant de compétences urbanistiques, techniques, financières et juridiques pour la conception, la passation d'une procédure à définir pour la construction et l'exploitation d'un centre de tri adapté pour l'extension des consignes de tri des emballages ménagers. Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront passées dans le souci d'aider le maître d'ouvrage à remplir ses obligations légales et réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367514
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les prestations comprennent une tranche ferme et 9 tranches optionnelles détaillées dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront passées dans le souci d'aider le maître d'ouvrage à remplir ses obligations légales et réglementaires.

Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les prestations comprennent une tranche ferme et 9 tranches optionnelles détaillées dans le CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 138-367514 (2021-07-15)

Informations complémentaires (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant de compétences urbanistiques, techniques, financières et juridiques pour la conception, la passation d'une procédure à définir pour la construction et l'exploitation d'un centre de tri adapté pour l'extension des consignes de tri des emballages ménagers. Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront passées dans le souci d'aider le maître d'ouvrage à remplir ses obligations légales et réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383826
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367514
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2021/S 144-383826 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à Maitrise d'ouvrage (Amo) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant de compétences urbanistiques, techniques, financières et juridiques pour la conception, la passation d'une procédure à définir pour la construction et l'exploitation d'un Centre de Tri adapté pour l'extension des consignes de tri des Emballages Ménagers.Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront passées dans le souci d'aider le maître d'ouvrage à remplir ses obligations légales et réglementaires

Valeur totale du marché: 579 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077006
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 579 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 030-077006 (2022-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)