Le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant de compétences urbanistiques, techniques, financières et juridiques pour la conception, la passation d'une procédure à définir pour la construction et l'exploitation d'un centre de tri adapté pour l'extension des consignes de tri des emballages ménagers.
Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront passées dans le souci d'aider le maître d'ouvrage à remplir ses obligations légales et réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la construction et l'exploitation d'un centre de tri pour la collecte sélective
Aoo2021-06”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant de compétences urbanistiques, techniques, financières et juridiques pour la conception, la passation d'une procédure à définir pour la construction et l'exploitation d'un centre de tri adapté pour l'extension des consignes de tri des emballages ménagers.
Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront passées dans le souci d'aider le maître d'ouvrage à remplir ses obligations légales et réglementaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant de compétences urbanistiques, techniques, financières et juridiques pour la conception, la passation d'une procédure à définir pour la construction et l'exploitation d'un centre de tri adapté pour l'extension des consignes de tri des emballages ménagers.
Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront passées dans le souci d'aider le maître d'ouvrage à remplir ses obligations légales et réglementaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les prestations comprennent une tranche ferme et 9 tranches optionnelles détaillées dans le CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 138-367514 (2021-07-15)
Informations complémentaires (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant de compétences urbanistiques, techniques, financières et juridiques pour la conception, la passation d'une procédure à définir pour la construction et l'exploitation d'un centre de tri adapté pour l'extension des consignes de tri des emballages ménagers. Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront passées dans le souci d'aider le maître d'ouvrage à remplir ses obligations légales et réglementaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 138-367514
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 144-383826 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception, la construction et l'exploitation d'un centre de tri pour la collecte sélective
Aoo2021-06”
Brève description:
“le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à Maitrise d'ouvrage (Amo) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant...”
Brève description
le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à Maitrise d'ouvrage (Amo) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant de compétences urbanistiques, techniques, financières et juridiques pour la conception, la passation d'une procédure à définir pour la construction et l'exploitation d'un Centre de Tri adapté pour l'extension des consignes de tri des Emballages Ménagers.Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront passées dans le souci d'aider le maître d'ouvrage à remplir ses obligations légales et réglementaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 579 460 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à Maitrise d'ouvrage (Amo) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de s'adjoindre les compétences d'un Assistant à Maitrise d'ouvrage (Amo) spécialisé dans le domaine des déchets et disposant de compétences urbanistiques, techniques, financières et juridiques pour la conception, la passation d'une procédure à définir pour la construction et l'exploitation d'un Centre de Tri adapté pour l'extension des consignes de tri des Emballages Ménagers.Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage seront passées dans le souci d'aider le maître d'ouvrage à remplir ses obligations légales et réglementaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 460 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 47 820 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Expert tri et traitement des déchets: 38 250 euro(s) Ht- communication/ concertation: 9 570 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 030-077006 (2022-02-07)