Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration de l'Ehpad Les Pommiers et la restructuration du foyer de vie la Pannerie à Frévent

Centre hospitalier du Ternois

Marché à procédure adaptée pour une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration de l'Ehpad Les Pommiers et la restructuration du foyer de vie pour adultes handicapés la Pannerie à Frévent pour le Centre hospitalier du Ternois. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: tranche ferme — conception. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf — Tranche ferme — conception: recensement — pré-programme — élaboration du PG — élaboration du PTD — consultation — suivi et assistance — fin de réalisation;
— To001 — tranche optionnelle — réalisation: période de préparation — exécution des travaux — réception des travaux — durée du GPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ?

• Centre hospitalier du Ternois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021-Fcs-St-0042/Jo
Brève description:

Marché à procédure adaptée pour une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la restructuration de l'Ehpad Les Pommiers et la restructuration du foyer de vie pour adultes handicapés la Pannerie à Frévent pour le Centre hospitalier du Ternois. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches: — tranche ferme: tranche ferme — conception. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf — Tranche ferme — conception: recensement — pré-programme — élaboration du PG — élaboration du PTD — consultation — suivi et assistance — fin de réalisation; — To001 — tranche optionnelle — réalisation: période de préparation — exécution des travaux — réception des travaux — durée du GPA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Ternois
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill
Code postal: 62130
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-arras.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.economat@gh-artoisternois.fr 📧
Téléphone: +33 321211674 📞
Fax: +33 321211674 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337089
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-st-0042 — une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats pourront effectuer une visite de site pour prendre connaissance du site et des contraintes liées à l'opération. Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de Gilles Bissiau Bpar courriel à l'adresse suivante: gilles.bissiau@gh-artoisternois.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: tranche ferme — conception. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Détail par tranche des missions confiées au titulaire: Tf — Tranche ferme — conception: recensement — pré-programme — élaboration du PG — élaboration du PTD — consultation — suivi et assistance — fin de réalisation;

— To001 — tranche optionnelle — réalisation: période de préparation — exécution des travaux — réception des travaux — durée du GPA.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Une tranche(s) optionnelle(s): To nº To001: Tranche optionnelle — réalisation — délai: un an. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté formulaire DC1 ou équivalent;

— la lettre de candidature en version originale datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire, la répartition des prestations entre les membres (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre hospitalier d'Arras.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26620928700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 127-337089 (2021-06-30)

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