Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude des mobilités sur le Territoire de Quimper Bretagne Occidentale

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude des mobilités sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale. Il s'agit, dans le cadre de ce marché, de désigner, d'une part, un prestataire pour engager l'élaboration du premier Plan de mobilité simplifié (PDMS) de l'agglomération et, d'autre part, de mettre à jour le schéma directeur des mobilités actives sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis
• Immergis

Qui ?

• Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

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• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 5V21034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149552&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287124
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le lot 1 se décompose en quatre phases (état des lieux/diagnostic; identification des enjeux et scenarii proposés; définition d'un programme d'actions; approbation du plan de mobilité simplifié). Quatre prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont à renseigner par les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission AMO pour l'élaboration d'un plan de mobilité simplifié
Numéro du lot: 01
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan de mobilité simplifié (PDMS). Créé par la loi d'orientation des mobilités en décembre 2019, le plan de mobilité simplifié est l'outil de planification des déplacements proposé aux autorités organisatrices de la mobilité en dehors des grandes agglomérations, adapté aux villes moyennes.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission AMO pour l'élaboration d'un schéma directeur des mobilités actives
Numéro du lot: 02
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma directeur des mobilités actives.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le lot 2 se décompose en trois phases (état des lieux/diagnostic; définition de la stratégie avec proposition de différents scenarii pour aboutir à un scénario de synthèse; définition d'un programme pluriannuel et élaboration du schéma directeur des mobilités actives).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou document équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou document équivalent); le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou document équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou document équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des compétences minimales que devra détenir le titulaire sont exigées pour chaque lot. Elles sont détaillées dans le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Quimper.
Informations complémentaires:

Seront présents un élu, un agent de la direction des mobilités, de l'espace public et des paysages ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant méthodologie du candidat (40 %), moyens humains et techniques dédiés à la mission (40 %) et planning détaillé (20 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix global et forfaitaire annuel révisable à la date anniversaire du contrat. Les prestations sont rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires (réunions supplémentaires). Le montant maximal du marché est constitué, pour chaque lot, du montant du prix forfaitaire et d'une provision pour éventuelles réunions supplémentaires équivalente à 10 % du montant du prix forfaitaire. Modalités de financement: ressources propres de la Communauté d'agglomération. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: la présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 109-287124 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude des mobilités sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale. Il s'agit, dans le cadre de ce marché, de désigner, d'une part, un prestataire pour engager l'élaboration du premier plan de mobilité simplifié (Pdms) de l'agglomération et, d'autre part, de mettre à jour le schéma directeur des mobilités actives sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale

Valeur totale du marché: 273 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: hôtel de Ville et d'agglomération - 44 place St-Corentin- cS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545271
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287124
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 06 octobre 2021montant du lot 1 :Offre de base : 90 550,00 euro(s) HTPSE 1 Plan de communication assises mobilité : 39 621,25 euro(s) HTPSE 2 : Modèle de trafic dynamique : 39 857,50 euro(s) HTPSE 3 : Etude sur la logistique urbaine : 44 846,25 euro(s) HtMontant total : 214 875,00 euro(s) HtDossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission AMO pour l'élaboration d'un plan de mobilité simplifié
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de mobilité simplifié (Pdms).Créé par la loi d'orientation des mobilités en décembre 2019, le plan de mobilité simplifié est l'outil de planification des déplacements proposé aux autorités organisatrices de la mobilité en dehors des grandes agglomérations, adapté aux villes moyennes

Intitulé du lot: mission AMO pour l'élaboration d'un schéma directeur des mobilités actives
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma directeur des mobilités actives

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Quimper Bretagne Occidentale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant méthodologie du candidat (40%), moyens humains et techniques dédiés à la mission (40%) et planning détaillé (20%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: arcadis
Adresse postale: 2 rue jacques Brel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44817
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 214 875 EUR 💰
Nom: immergis
Adresse postale: 44 rue Antoine Jérôme Balard
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 58 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 208-545271 (2021-10-21)

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