Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des prestations de contrôle technique portant sur l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des prestations de contrôle technique
2021-1106-AOO”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des prestations de contrôle technique portant sur l'opération de restauration de la cathédrale...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des prestations de contrôle technique portant sur l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des prestations de contrôle technique portant sur l'opération de restauration de la cathédrale...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des prestations de contrôle technique portant sur l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agréments de contrôleur technique.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours à suivre sont les suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la notification du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours à suivre sont les suivantes:
— référé précontractuel jusqu'à la notification du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé suspension, recours indemnitaire, recours administratif contre les décisions de rejet des candidatures et des offres et contre le contrat dans le délai de deux mois à compter de leur notification conformément aux articles L. 521-1, R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 115-302540 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: rndp
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Courrier électronique: juridique@rndp.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des prestations de contrôle technique
2021-1106-AOO”
Brève description:
“prestations de contrôle technique portant sur l opération de restauration de la cathédrale Notre Dame-De-Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 425 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“prestations de contrôle technique portant sur l opération de restauration de la cathédrale Notre Dame-De-Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-008
Titre: contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: apave parisienne sas
Adresse postale: 6 rue du general audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.apave.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 425 💰
“forfait : 165 225 euro(s) HtSimulation financière issue du détail quantitatif estimatif : 12 200 euro(s) (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 012-027356 (2022-01-13)