Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement Bâtiment durable d'Occitanie et label biodiversité pour la construction de la halle des transports à Toulouse
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement Bâtiment durable d'Occitanie et label biodiversité pour la construction de la halle des transports à Toulouse. Élaboration du préprogramme, du programme technique détaillé, assistance pour le concours, les études, les travaux, la livraison et le fonctionnement pour la démarche BDO relative à la construction de la halle des transports à Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement Bâtiment durable d'Occitanie et label biodiversité pour la construction de la halle des transports...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement Bâtiment durable d'Occitanie et label biodiversité pour la construction de la halle des transports à Toulouse
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement Bâtiment durable d'Occitanie et label biodiversité pour la construction de la halle des transports...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement Bâtiment durable d'Occitanie et label biodiversité pour la construction de la halle des transports à Toulouse. Élaboration du préprogramme, du programme technique détaillé, assistance pour le concours, les études, les travaux, la livraison et le fonctionnement pour la démarche BDO relative à la construction de la halle des transports à Toulouse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six phases:
— phase: réalisation du préprogramme,
— phase: réalisation...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en six phases:
— phase: réalisation du préprogramme,
— phase: réalisation du programme technique détaillé,
— phase: assistance au maître d'ouvrage dans l'analyse des projets issus du concours d'architecture,
— phase: assistance pendant la conception du projet,
— phase: assistance pendant le suivi du chantier et la réception;
— phase: assistance pendant le suivi du fonctionnement du bâtiment.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF,ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2021-etu-0187.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 079-202200 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09 — hôtel de région
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement bâtiment durable d'Occitanie et label biodiversité pour la construction de la halle des transports...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement bâtiment durable d'Occitanie et label biodiversité pour la construction de la halle des transports à Toulouse
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Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement bâtiment durable d'Occitanie et label biodiversité pour la construction de la halle des transports...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement bâtiment durable d'Occitanie et label biodiversité pour la construction de la halle des transports à Toulouse.
Élaboration du pré-programme, du programme technique détaillé, assistance pour le concours, les études, les travaux, la livraison et le fonctionnement pour la démarche BDO relative à la construction de la halle des transports à Toulouse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement bâtiment durable d'Occitanie et label biodiversité pour la construction de la halle des transports...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement bâtiment durable d'Occitanie et label biodiversité pour la construction de la halle des transports à Toulouse.
Élaboration du pré-programme, du programme technique détaillé, assistance pour le concours, les études, les travaux, la livraison et le fonctionnement pour la démarche BDO relative à la construction de la halle des transports à Toulouse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_0734
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement bâtiment durable d'Occitanie et label biodiversité pour la construction de la halle des transports...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage accompagnement bâtiment durable d'Occitanie et label biodiversité pour la construction de la halle des transports à Toulouse
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Polyexpert environnement
Adresse postale: 2 impasse Henri Pitot
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 61801678📞
Courrier électronique: as.desforges@polyexpert.fr📧
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 850 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 119-314978 (2021-06-17)