Mission d'assistance à l'autorité concédante pour le suivi de la conception et la réalisation du Centre aquatique olympique (CAO) et du franchissement attenant
La Métropole du Grand Paris est autorité concédante dans le cadre du contrat de concession portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation du CAO ainsi que la conception et la réalisation du franchissement du boulevard Wilson et de l'A1 reliant le CAO au stade de France.
Les missions du titulaire du présent marché s'articuleront autour de trois volets principaux:
— tout d'abord le suivi technique et méthodologique du contrat de concession et de l'ensemble de ses évolutions;
— ensuite, une mission d'analyse des interfaces avec les projets aux alentours de l'emprise concédée et de suivi de la coordination en phase chantier;
— enfin, une mission d'assistance à l'autorité concédante dans le cadre du suivi de la phase travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à l'autorité concédante pour le suivi de la conception et la réalisation du Centre aquatique olympique (CAO) et du franchissement...”
Titre
Mission d'assistance à l'autorité concédante pour le suivi de la conception et la réalisation du Centre aquatique olympique (CAO) et du franchissement attenant
002.AOO.DAM.2021
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“La Métropole du Grand Paris est autorité concédante dans le cadre du contrat de concession portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation du...”
Brève description
La Métropole du Grand Paris est autorité concédante dans le cadre du contrat de concession portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation du CAO ainsi que la conception et la réalisation du franchissement du boulevard Wilson et de l'A1 reliant le CAO au stade de France.
Les missions du titulaire du présent marché s'articuleront autour de trois volets principaux:
— tout d'abord le suivi technique et méthodologique du contrat de concession et de l'ensemble de ses évolutions;
— ensuite, une mission d'analyse des interfaces avec les projets aux alentours de l'emprise concédée et de suivi de la coordination en phase chantier;
— enfin, une mission d'assistance à l'autorité concédante dans le cadre du suivi de la phase travaux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Mission d'assistance à l'autorité concédante pour le suivi de la conception et la réalisation du Centre aquatique olympique (CAO) et du franchissement attenant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La présente consultation n'est pas allotie.
Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution de ce type de mission.”
Informations complémentaires
La présente consultation n'est pas allotie.
Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution de ce type de mission.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: les candidats sont invités à mettre en évidence quatre références en rapport avec l'objet de la présente consultation en remplissant l'annexe relative au cadre des références en rapport avec l'objet de la présente consultation dûment complétée par le candidat ou s'il se présente sous forme de groupement, par groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
“Accord-cadre mono-attributaire composite comprenant:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire pour les différents marchés subséquents en...”
Accord-cadre mono-attributaire composite comprenant:
— une partie conclue à prix global et forfaitaire pour les différents marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique;
— une partie à bons de commande passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité dans les limites financières suivantes: sans montant minimal et un montant maximal de 100 000 EUR HT. Sur la durée totale du marché.
Critères de jugement des offres:
— critère nº 1: valeur technique (60 points) à partir des sous-critères suivants:
—— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre et compréhension des enjeux de la mission (30 points);
—— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points);
— critère nº 2: prix (40 points) sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle.
Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.
Modalités de financement: budget propre de la Métropole.
Modalités de paiement: Cf. règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 072-183881 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole du grand paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à l'autorité concédante pour le suivi de la conception et la réalisation du Centre Aquatique Olympique (Cao) et du franchissement...”
Titre
mission d'assistance à l'autorité concédante pour le suivi de la conception et la réalisation du Centre Aquatique Olympique (Cao) et du franchissement attenant
002.AOO.DAM.2021
Afficher plus
Brève description:
“la Métropole du Grand Paris est autorité concédante dans le cadre du contrat de concession portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation du...”
Brève description
la Métropole du Grand Paris est autorité concédante dans le cadre du contrat de concession portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation du CAO ainsi que la conception et la réalisation du franchissement du boulevard Wilson et de l'a1 reliant le CAO au Stade de France. Les missions du titulaire du présent marché s'articuleront autour de 3 volets principaux. O Tout d'abord le suivi technique et méthodologique du contrat de concession et de l'ensemble de ses évolutions. O Ensuite, une mission d'analyse des interfaces avec les projets aux alentours de l'emprise concédée et de suivi de la coordination en phase chantier. O Enfin, une mission d'assistance à l'autorité concédante dans le cadre du suivi de la phase travaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 870 680 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zac Plaine Saulnier à Saint-Denis (93)
Description du marché:
“mission d'assistance à l'autorité concédante pour le suivi de la conception et la réalisation du Centre Aquatique Olympique (Cao) et du franchissement attenant”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20216000000022
Titre:
“mission d'assistance à l'autorité concédante pour le suivi de la conception et la réalisation du Centre Aquatique Olympique (Cao) et du franchissement attenant”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.algoe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: etamine
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
URL: https://www.etamine.coop/🌏
Nom: wsp
Adresse postale: 40 Avenue des Terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://www.wsp.com/fr-FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 870 680 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 153-407561 (2021-08-05)