mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière pour la Communauté urbaine de Caen la Mer (14)
Etab public Foncier de Normandie
la CU Caen La Mer Normandie souhaite se doter d'une politique foncière ambitieuse pour réaliser les grands projets structurants, et anticiper les besoins fonciers futurs pour accompagner l'ensemble des volets du développement local. L'Objectif principal de l'étude est de permettre à la CU d'établir cette stratégie foncière pour une déclinaison opérationnelle des objectifs fixés dans les documents de planification, mais également par anticipation en lien avec les enjeux identifiés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • avant-projet
- • CODRA
- • kadata sas
- • lichen
- • Mensia Conseil
- • Métropolis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-21 | Avis de marché |
| 2021-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Caen la mer
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: bp 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7_DwUuVU-2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7_DwUuVU-2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483592
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 185 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté urbaine de Caen la Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7_DwUuVU-2 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-483592 (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Caen la mer
Brève description:
la CU Caen La Mer Normandie souhaite se doter d'une politique foncière ambitieuse pour réaliser les grands projets structurants, et anticiper les besoins fonciers futurs pour accompagner l'ensemble des volets du développement local. L'Objectif principal de l'étude est de permettre à la CU d'établir cette stratégie foncière pour une déclinaison opérationnelle des objectifs fixés dans les documents de planification, mais également par anticipation en lien avec les enjeux identifiés
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: bp 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7_DwUuVU-2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7_DwUuVU-2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483592
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
en raison de la crise sanitaire, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans le DCE ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par Achatpublic.Com, il leur est conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 185 000 EUR 💰
Brève description:
la mission est organisée en 4 phases :- phase 1 : prise de connaissance du territoire, de ses enjeux fonciers et analyse des besoins- phase 2 : consolidation et approfondissement du potentiel foncier théorique sur toutes les communes à partir de visites de terrain et d'échanges avec les communes ; identification des sites stratégiques d'intervention prioritaire sur le foncier- phase 3 : identification du potentiel foncier nécessaire au développement économique- phase 4 : définition d'une stratégie foncière d'ensemble; élaboration de la programmation foncière sur les sites stratégiques (40 sites) proposés et validés en fin de phase 2.La durée d'exécution de la mission est de 14 mois, à compter de l'ordre de service de démarrer l'étude
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Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:
en raison de la crise sanitaire, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans le DCE ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par Achatpublic.Com, il leur est conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE
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Site principal ou lieu d'exécution: communauté urbaine de Caen la Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ;-Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, avec notamment des références en stratégie foncière économique et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.-le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : en foncier et aménagement, urbanisme, développement économique, SIG (Systèmes d'information Géographique) en écologie et environnement.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer tout document complémentaire attestant la capacité du candidat à soumissionner.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de ses prestations (indiquer dans une lettre le nom du/des sous-traitant(s) ainsi que la/les prestation(s) sous-traitée(s)), elle devra joindre aussi les déclarations du candidat dûment remplies et signées par le(s) sous-traitant(s) ainsi que les certificats sociaux et fiscaux qui y sont réclamés, lesquels peuvent être remplacés par l'état annuel des certificats reçus.en cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7_DwUuVU-2 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle : Détermination des conditions de réussite de la mise en oeuvre de la stratégie foncièrela présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-483592 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675495
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483592
Numéro JO-S: 255
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: avant-projet
Numéro d'enregistrement national: 35354781300033
Adresse postale: 9 rue des ursulines
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156241139 📞
Courrier électronique: avant.projet@wanadoo.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://avant-projet.eu/nproject-category/urbanisme/ 🌏
Nom: codra
Numéro d'enregistrement national: 3109503570023
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Téléphone: +33 145361616 📞
Courrier électronique: codra@codra-conseil.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.codra-conseil.com/ 🌏
Nom: kadata sas
Numéro d'enregistrement national: 81875294100018
Adresse postale: 86 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 685104031 📞
Courrier électronique: contact@kadata.in 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://kadata.in/ 🌏
Nom: lichen
Numéro d'enregistrement national: 80514579400048
Adresse postale: 15 boulevard Marcel Sembat
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 671765771 📞
Courrier électronique: robin.chalot@gmail.com 📧
Adresse Internet: https://agencelichen.wordpress.com/author/robinchalot/ 🌏
Nom: metropolis
Numéro d'enregistrement national: 48319263900027
Adresse postale: 10 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Begles
Code postal: 33100
Téléphone: +33 56749570 📞
Courrier électronique: agence@metropolis-territoires.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.metropolis-urbanisme.fr/ 🌏
Nom: mensia conseil
Numéro d'enregistrement national: 33804977800065
Adresse postale: 33 rue de Naples
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142441450 📞
Courrier électronique: contact@mensiaconseil.fr 📧
Adresse Internet: https://mensiaconseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 174 155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 255-675495 (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675495
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483592
Numéro JO-S: 255
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: avant-projet
Numéro d'enregistrement national: 35354781300033
Adresse postale: 9 rue des ursulines
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156241139 📞
Courrier électronique: avant.projet@wanadoo.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://avant-projet.eu/nproject-category/urbanisme/ 🌏
Nom: codra
Numéro d'enregistrement national: 3109503570023
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Téléphone: +33 145361616 📞
Courrier électronique: codra@codra-conseil.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.codra-conseil.com/ 🌏
Nom: kadata sas
Numéro d'enregistrement national: 81875294100018
Adresse postale: 86 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 685104031 📞
Courrier électronique: contact@kadata.in 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://kadata.in/ 🌏
Nom: lichen
Numéro d'enregistrement national: 80514579400048
Adresse postale: 15 boulevard Marcel Sembat
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Téléphone: +33 671765771 📞
Courrier électronique: robin.chalot@gmail.com 📧
Adresse Internet: https://agencelichen.wordpress.com/author/robinchalot/ 🌏
Nom: metropolis
Numéro d'enregistrement national: 48319263900027
Adresse postale: 10 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Begles
Code postal: 33100
Téléphone: +33 56749570 📞
Courrier électronique: agence@metropolis-territoires.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.metropolis-urbanisme.fr/ 🌏
Nom: mensia conseil
Numéro d'enregistrement national: 33804977800065
Adresse postale: 33 rue de Naples
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142441450 📞
Courrier électronique: contact@mensiaconseil.fr 📧
Adresse Internet: https://mensiaconseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 174 155 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 255-675495 (2021-12-28)
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