Mission assistance à maîtrise d'ouvrage: étude de mise en œuvre d'une démarche environnementale pour la réhabilitation du futur Sportica nouvelle génération à Gravelines

Commune de Gravelines

L'assistant à maîtrise d'ouvrage «Environnement» devra accompagner la ville lors de toutes les phases des trois projets (pôle basket — pôle aquatique et pôle événementiel) et ceci en coordination avec les acteurs successifs (équipes de programmation, jurys, maîtrise d'œuvre, entreprises, utilisateurs et gestionnaires) en vue de la concrétisation et de l'évaluation continue des objectifs environnementaux fixés selon le référentiel Rev3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Qui ?

• Commune de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 0090
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069238
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les offres seront déposées obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 012 EUR 💰
Brève description:

Assistant à maîtrise d'ouvrage: étude de mise en œuvre d'une démarche environnementale pour la réhabilitation du futur Sportica nouvelle génération à Gravelines.

Les prestations sont divisées en huit tranches:

TF: finalisation et chiffrage des préprogrammes des projets «Pôle basket», «Pôle aquatique» et «Pôle événementiel»;

TO001: participation à la rédaction du programme (volet environnemental) et passation du contrat de conception du projet «Pôle basket»;

TO002: participation à la rédaction du programme (volet environnemental) et passation du contrat de conception du projet «Pôle aquatique»;

TO003: participation à la rédaction du programme (volet environnemental) du projet «Pôle événementiel»;

TO004: conception, mise au point et optimisation du projet «Pôle basket»;

TO005: conception, mise au point et optimisation du projet «Pôle aquatique»;

TO006: suivi et réception des travaux et évaluation à N+1 et N+2 du projet «Pôle basket»;

TO007: suivi et réception des travaux et évaluation à N+1 et N+2 du projet «Pôle aquatique.

Valeur estimée hors TVA: 180 012 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

PSE 1: simulation thermique dynamique du projet (TO3);

PSE 2: simulation thermique dynamique de l'APD (TO4);

PSE 3: simulation thermique dynamique de l'APD (TO5).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'équipe projet devra réunir à minima les compétences suivantes:

— AMO environnement sur des opérations similaires;

— performance énergétique des bâtiments.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 028-069238 (2021-02-05)

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