choix de l'émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l'apa et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-Et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place, réalisation et livraison de Chèques emploi services Universels préfinancés pour le Département de Seine-Et-Marne
2021-DAP45”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“choix de l'émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l'apa et de la PCH en modes emploi direct...”
Brève description
choix de l'émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l'apa et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-Et-Marne
choix de l'émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l'apa et de la PCH en modes emploi direct et mandataire pour le Département de Seine-Et-Marne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible trois (3) fois tacitement pour une durée maximum d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1er avril 2019 (ou équivalent), complété ;-La...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1er avril 2019 (ou équivalent), complété ;-La déclaration du soumissionnaire : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1er avril 2019 (ou équivalent), complété ;-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-L'Attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;-Une liste de références de moins de 3 ans...”
Liste et brève description des critères de sélection
-L'Attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;-Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature et de même importance réalisées par le candidat en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou des certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité, ou tout autre document permettant d'attester des capacités professionnelles du candidat ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation du marché ;-Certificat d'accréditation COFRAC ou accréditation équivalente reconnue au niveau européen ;-Habilitation délivrée par l'agence Nationale des Services à la Personne (Ansp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché subséquent,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché subséquent,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché subséquent, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché subséquent
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Source: OJS 2021/S 154-409564 (2021-08-06)
Informations complémentaires (2021-08-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 154-409564
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: II.1.5)
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 5 000 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 20 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: II.2.6)
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 385 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 20 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: II.2.7)
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent...”
Texte
durée en mois : 12ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible trois (3)fois tacitement pour une durée maximum d'un (1) an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“durée en mois : 48 moisce marché peut faire l'objet d'une reconduction : NonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent...”
Texte
durée en mois : 48 moisce marché peut faire l'objet d'une reconduction : NonDescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre sera conclu pour durée ferme de quatre (4) ans
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Source: OJS 2021/S 158-418886 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP45
Titre:
“choix de l'émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l'apa et de la PCH en modes emploi direct...”
Titre
choix de l'émetteur pour la mise en place, la réalisation et la livraison de CESU préfinancés pour le paiement de l'apa et de la PCH en modes emploi direct et mandataire - lot unique
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas domiserve
Numéro d'enregistrement national: 484 170 832 00030
Adresse postale: 106 avenue marx dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.domiserve.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Source: OJS 2021/S 235-618563 (2021-11-29)