mise en oeuvre du chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau RM&C

la consultation a pour objet la mise en oeuvre du chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé pour l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2021-28
Brève description:

la consultation a pour objet la mise en oeuvre du chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé pour l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rm&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832136&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832136&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510226
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

sur la durée totale du marché , la valeur estimée est de 1 400 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois dans les conditions fixées par le CCAP

Informations complémentaires:

sur la durée totale du marché , la valeur estimée est de 1 400 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chez le titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le document unique de marchés européens (Dume) accessible via le détail de la présente consultation sur Place.La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique) :- la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (Dc1 ou équivalent) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Service des Achats et des Affaires Juridiques / Samiha NUNES
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832136&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Point de contact: Samiha Nunes - Secrétariat général / service des achats et des affaires juridiques
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=832136&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre pondérée à 60 % et décomposée comme suit :- pertinence, simplicité et qualité des propositions d'organisation de la relation titulaire du marché / agent bénéficiaire : 25%- qualité du dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre du projet : 20%- pertinence et facilité des modalités de gestion du dispositif proposé par le gestionnaire RH de l'agence (relation gestionnaire Rh/Titulaire) : 15%le prix pondéré à 40 %, sur la base de l'estimation Financière du fichier " bp_ef_cesup ", annexe no1 à l'acte d'engagement.le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.caractéristiques des prix : Prix unitaires.Prix fermes pour la durée totale du marché y compris en cas de reconduction.voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 196-510226 (2021-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de sécurité sociale obligatoire (13)

Services de prestations (13)