Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre du chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
2021-28”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la mise en oeuvre du chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé pour l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chez le titulaire
Description du marché:
“la consultation a pour objet la mise en oeuvre du chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé pour l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois dans les conditions fixées par le CCAP”
Informations complémentaires:
“sur la durée totale du marché , la valeur estimée est de 1 400 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent produire une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le document unique de marchés européens (Dume) accessible via le détail de la présente consultation sur Place.La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique) :- la lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (Dc1 ou équivalent) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucune exigence particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
“les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre pondérée à 60 % et décomposée...”
les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre pondérée à 60 % et décomposée comme suit :- pertinence, simplicité et qualité des propositions d'organisation de la relation titulaire du marché / agent bénéficiaire : 25%- qualité du dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre du projet : 20%- pertinence et facilité des modalités de gestion du dispositif proposé par le gestionnaire RH de l'agence (relation gestionnaire Rh/Titulaire) : 15%le prix pondéré à 40 %, sur la base de l'estimation Financière du fichier " bp_ef_cesup ", annexe no1 à l'acte d'engagement.le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.caractéristiques des prix : Prix unitaires.Prix fermes pour la durée totale du marché y compris en cas de reconduction.voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 196-510226 (2021-10-05)