Mise en œuvre des Documents d'objectifs (DOCOB) de sites Natura 2000

DDT de la Haute-Marne

Le réseau Natura 2000 a pour but de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Chaque site Natura 2000 est muni d'un Document d'objectifs (DOCOB) qui définit les conditions de maintien, voire de rétablissement, des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable. Il comporte un certain nombre de mesures de gestion dont la mise en œuvre nécessite l'appui d'une structure animatrice technique. La présente consultation consiste à désigner cette structure animatrice technique pour quinze sites Natura 2000 du département de Haute-Marne répartis sur quatre lots géographiques et thématiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DDT de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: 2021_N2000_DDT52
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT de la Haute-Marne
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-marne.gouv.f 🌏
Courrier électronique: ddt-sef@haute-marne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 351556014 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-18 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328729
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: gorges de la Vingeanne, vallon de Senance et tufière de Rolampont
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en œuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants:

— Fr2100278 «Tufière de Rolampont»,

— Fr2100324 «Gorges de la Vingeanne»,

— Fr2100329 : Vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: sites forestiers du nord de la Haute-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants:

— Fr2100317 «Forêt de Doulaincourt»,

— Fr2100318 «Bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt»,

— FR2100323 «le Cul du Cerf à Orquevaux»,

— Fr2100325 «Bois de la Côte à Nogent en Bassigny»,

— Fr2100326 «Bois de la Voivre à Marault».

Intitulé du lot: Lot nº 3: pelouses du sud du département et de Joinville
Numéro du lot: 3
Brève description:

— Fr2100247 «Pelouses et fruticées de la Région de Joinville»,

— Fr2100248 «Rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey»,

— Fr2100260 «Pelouses du sud-est Haut-Marnais».

Intitulé du lot: Lot nº 4: sites à Chiroptère
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot comprend la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants:

— Fr2100336 «Grotte de Coublanc»,

— Fr2100337 «Ouvrage militaires de la Région de Langres»,

— Fr2102002 «Site à Chiroptère de la vallée de l'Aujon»,

— Fr2102003 «Carrières souterraines de Chaumont-Choignes».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction départementale des territoires de Haute-Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 124-328729 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le réseau Natura 2000 a pour but de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Chaque site Natura2000 est muni d'un document d'objectifs (Docob) qui définit les conditions de maintien, voire de rétablissement, des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable. Il comporte un certain nombre de mesures de gestion dont la mise en oeuvre nécessite l'appui d'une structure animatrice technique. La présente consultation consiste à désigner cette structure animatrice technique pour 15 sites Natura 2000 du département de Haute-Marne répartis sur 4 lots géographiques et thématiques

Valeur totale du marché: 371 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ddt de la Haute-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-marne.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddt-sef@hautemarne.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622154
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328729
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conservation favorable. Il comporte un certain nombre de mesures de gestion dont la mise en oeuvre nécessite l'appui d'une structure animatrice technique. La présente consultation consiste à désigner cette structure animatrice technique pour 15 sites Natura 2000 du département de Haute-Marne répartis sur 4 lots géographiques et thématiques

Intitulé du lot: lot no1 : gorges de la Vingeanne, vallon de Senance et tufière de Rolampont
Brève description:

mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants :

Fr2100278 "Tufière de Rolampont" - fr2100324 "Gorges de la Vingeanne" - fr2100329 : Vallon de Senance à Courcelles-En-Montagne et Noidant-Le-Rocheux

Intitulé du lot: lot no2 : Sites forestiers du nord de la Haute-Marne
Brève description:

ce lot concerne la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites N2000

Suivants : Fr2100317 "Forêt de Doulaincourt" - fr2100318 "Bois de Villiers-Sur-Marne, Buxières-Les Froncles, Froncles et Vouécourt" - "Fr2100323 - le Cul du Cerf à Orquevaux" - fr2100325 "Bois de la Côte

À Nogent en Bassigny" - fr2100326 "Bois de la Voivre à Marault

Intitulé du lot: lot no3 : Pelouses du sud du département et de Joinville
Brève description:

ce lot concerne la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants : Fr2100247 "Pelouses et fruticées de la région de Joinville" - fr2100248 "Rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey" - fr2100260 "Pelouses du sud-est haut-marnais"

Intitulé du lot: Lot no4 : Sites à chiroptère
Brève description:

ce lot comprend la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants : Fr2100336 "Grotte de Coublanc" - fr2100337 "Ouvrage militaires de la région de Langres" - fr2102002 "Site à chiroptère de la vallée de l'aujon" - fr2102003 "Carrières souterraines de Chaumontchoignes"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: office National des Forêts
Adresse postale: 19 avenue Ashton Under 52000 CHAUMONT
Commune postale: Chaumont
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 88 567 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: office National des forêts
Adresse postale: 19 avenue Ashton Under 52000 Chaumont
Valeur totale du marché: 65 001 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: conservatoire d'espaces Naturels de Champagne Ardennes
Adresse postale: 9 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rosieres Pres Troyes
Valeur totale du marché: 98 620 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Code postal: 10430
Valeur totale du marché: 119 322 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 236-622154 (2021-12-01)

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