Le réseau Natura 2000 a pour but de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Chaque site Natura 2000 est muni d'un Document d'objectifs (DOCOB) qui définit les conditions de maintien, voire de rétablissement, des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable. Il comporte un certain nombre de mesures de gestion dont la mise en œuvre nécessite l'appui d'une structure animatrice technique. La présente consultation consiste à désigner cette structure animatrice technique pour quinze sites Natura 2000 du département de Haute-Marne répartis sur quatre lots géographiques et thématiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre des Documents d'objectifs (DOCOB) de sites Natura 2000
2021_N2000_DDT52”
Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“Le réseau Natura 2000 a pour but de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à...”
Brève description
Le réseau Natura 2000 a pour but de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Chaque site Natura 2000 est muni d'un Document d'objectifs (DOCOB) qui définit les conditions de maintien, voire de rétablissement, des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable. Il comporte un certain nombre de mesures de gestion dont la mise en œuvre nécessite l'appui d'une structure animatrice technique. La présente consultation consiste à désigner cette structure animatrice technique pour quinze sites Natura 2000 du département de Haute-Marne répartis sur quatre lots géographiques et thématiques.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: gorges de la Vingeanne, vallon de Senance et tufière de Rolampont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants:
— Fr2100278 «Tufière de Rolampont»,
— Fr2100324 «Gorges de la Vingeanne»,
— Fr2100329 :...”
Description du marché
Mise en œuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants:
— Fr2100278 «Tufière de Rolampont»,
— Fr2100324 «Gorges de la Vingeanne»,
— Fr2100329 : Vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: sites forestiers du nord de la Haute-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants:
— Fr2100317 «Forêt de Doulaincourt»,
— Fr2100318 «Bois de...”
Description du marché
Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants:
— Fr2100317 «Forêt de Doulaincourt»,
— Fr2100318 «Bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt»,
— FR2100323 «le Cul du Cerf à Orquevaux»,
— Fr2100325 «Bois de la Côte à Nogent en Bassigny»,
— Fr2100326 «Bois de la Voivre à Marault».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: pelouses du sud du département et de Joinville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants:
— Fr2100247 «Pelouses et fruticées de la Région de Joinville»,
—...”
Description du marché
Ce lot concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants:
— Fr2100247 «Pelouses et fruticées de la Région de Joinville»,
— Fr2100248 «Rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey»,
— Fr2100260 «Pelouses du sud-est Haut-Marnais».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: sites à Chiroptère
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants:
— Fr2100336 «Grotte de Coublanc»,
— Fr2100337 «Ouvrage militaires de la...”
Description du marché
Ce lot comprend la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants:
— Fr2100336 «Grotte de Coublanc»,
— Fr2100337 «Ouvrage militaires de la Région de Langres»,
— Fr2102002 «Site à Chiroptère de la vallée de l'Aujon»,
— Fr2102003 «Carrières souterraines de Chaumont-Choignes».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-18
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction départementale des territoires de Haute-Marne
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 124-328729 (2021-06-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre des documents d'objectifs (Docob) de sites Natura 2000
2021_N2000_DDT52”
Brève description:
“le réseau Natura 2000 a pour but de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à...”
Brève description
le réseau Natura 2000 a pour but de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Chaque site Natura2000 est muni d'un document d'objectifs (Docob) qui définit les conditions de maintien, voire de rétablissement, des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de
conservation favorable. Il comporte un certain nombre de mesures de gestion dont la mise en oeuvre nécessite l'appui d'une structure animatrice technique. La présente consultation consiste à désigner cette structure animatrice technique pour 15 sites Natura 2000 du département de Haute-Marne répartis sur 4 lots géographiques et thématiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 510 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : gorges de la Vingeanne, vallon de Senance et tufière de Rolampont
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants :
Fr2100278 "Tufière de Rolampont" - fr2100324 "Gorges de la Vingeanne" - fr2100329 :...”
Description du marché
mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants :
Fr2100278 "Tufière de Rolampont" - fr2100324 "Gorges de la Vingeanne" - fr2100329 : Vallon de Senance à Courcelles-En-Montagne et Noidant-Le-Rocheux
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Sites forestiers du nord de la Haute-Marne
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites N2000
Suivants : Fr2100317 "Forêt de Doulaincourt" - fr2100318 "Bois de...”
Description du marché
ce lot concerne la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites N2000
Suivants : Fr2100317 "Forêt de Doulaincourt" - fr2100318 "Bois de Villiers-Sur-Marne, Buxières-Les Froncles, Froncles et Vouécourt" - "Fr2100323 - le Cul du Cerf à Orquevaux" - fr2100325 "Bois de la Côte
À Nogent en Bassigny" - fr2100326 "Bois de la Voivre à Marault
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Pelouses du sud du département et de Joinville
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants : Fr2100247 "Pelouses et fruticées de la région de Joinville" -...”
Description du marché
ce lot concerne la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants : Fr2100247 "Pelouses et fruticées de la région de Joinville" - fr2100248 "Rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey" - fr2100260 "Pelouses du sud-est haut-marnais"
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Titre: Lot no4 : Sites à chiroptère
Description
Description du marché:
“ce lot comprend la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants : Fr2100336 "Grotte de Coublanc" - fr2100337 "Ouvrage militaires de la...”
Description du marché
ce lot comprend la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites N2000 suivants : Fr2100336 "Grotte de Coublanc" - fr2100337 "Ouvrage militaires de la région de Langres" - fr2102002 "Site à chiroptère de la vallée de l'aujon" - fr2102003 "Carrières souterraines de Chaumontchoignes"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_N2000_DTT52
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : gorges de la Vingeanne, vallon de Senance et tufière de Rolampont
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: office National des Forêts
Adresse postale: 19 avenue Ashton Under 52000 CHAUMONT
Commune postale: Chaumont
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 109 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 567 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Sites forestiers du nord de la Haute-Marne
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: office National des forêts
Adresse postale: 19 avenue Ashton Under 52000 Chaumont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 001 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Pelouses du sud du département et de Joinville
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: conservatoire d'espaces Naturels de Champagne Ardennes
Adresse postale: 9 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rosieres Pres Troyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 620 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Sites à chiroptère
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Code postal: 10430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 322 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 236-622154 (2021-12-01)