Mise en œuvre de la feuille de route de la séquence Éviter — réduire — compenser (ERC) en région Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Mise en œuvre de la feuille de route de la séquence Éviter — réduire — compenser (ERC) en région Pays de la Loire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2021-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de la feuille de route de la séquence Éviter — réduire — compenser (ERC) en région Pays de la Loire 202144861”
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Brève description:
“Mise en œuvre de la feuille de route de la séquence Éviter — réduire — compenser (ERC) en région Pays de la Loire.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes
Description du marché:
“Mise en œuvre de la feuille de route de la séquence Éviter — réduire — compenser (ERC) en région Pays de la Loire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Convention de groupement: Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, cette consultation est passée dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 122-323612 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre de la feuille de route de la séquence Éviter - réduire - compenser (Erc) en région Pays de la Loire 202144861”
Brève description:
“mise en oeuvre de la feuille de route de la séquence Éviter - réduire - compenser (Erc) en région Pays de la Loire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 939 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Description du marché:
“mise en oeuvre de la feuille de route de la séquence Éviter - réduire - compenser (Erc) en région Pays de la Loire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie générale, compréhension du sujet et des enjeux”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“L'organisation de l'équipe dédiée et la qualification professionnelle de cette équipe pour l'ensemble des missions”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La pertinence du calendrier de réalisation
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323612

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202144861
Titre:
“mise en oeuvre de la feuille de route de la séquence Eviter - réduire - compenser (Erc) en Région des Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope sas
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch - bP 58
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ds avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74 939 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 939 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 213-562854 (2021-10-29)