Mise en œuvre d'un service de transport régulier interurbain

Communauté de communes Coeur du Var

La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transports régulier interurbain. La prestation consiste à mettre en œuvre une ligne régulière fonctionnant toute l'année dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de communes Cœur du Var. Cela permet d'accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Var

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: https://www.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104350 📞
Fax: +33 494995675 📠
URL des documents: https://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
URL pour la participation: https://www.emarches.coeurduvar.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032624
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2151-9 du CCP, une variante obligatoire est demandée concernant la modèle de véhicule. La description détaillée de la variante obligatoire est indiquée dans les documents de la consultation. le marché prévoit une clause de réexamen qui permet de modifier les prestations en cours d'exécution, notamment le circuit ou les horaires (voir article 6 du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2021. Cette date correspond à la date d'exécution du marché. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Luc-en-Provence et le Cannet-des-Maures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un Document unique de marche européen (DUME) et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de sous-traitant. Pour utiliser la fonctionnalité du DUME du profil acheteur, il convient de compléter pour justifier vos capacité à exécuter le marché, les éléments suivants:

— exécution des services du type spécifié (références);

— capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques et matériels, sous-traitance éventuelle);

— indication des autorisations administratives, de l'opérateur économique lui permettant d'exercer son activité (agrément pour le transport des personnes);

— certificats de qualification ou autre ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont fixées aux articles R. 2192-10 et suivants du CCP, à savoir:

— règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire;

— délai global de paiement: il ne pourra excéder 30 jours;

— facturation: les factures sont adressées à l'attention de Monsieur le président — pôle Finances — Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Communauté de communes, au budget principal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Cœur du Var.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
URL des documents: https://www.emarches.coeurduvar.com 🌏
Point de contact: Pôle «Commande publique et affaires juridiques»
Téléphone: +33 498104369 📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé obligatoirement par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de la justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Source: OJS 2021/S 015-032624 (2021-01-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en œuvre d'un service de transport régulier interurbain.
Valeur totale du marché: 473 656 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Précoumin, route de Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.emarches.coeurduvar.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167728
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032624
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2151-9 du CCP, une variante obligatoire est demandée concernant la modèle de véhicule. La description détaillée de la variante obligatoire est indiquée dans les documents de la consultation. Le marché prévoit une clause de réexamen qui permet de modifier les prestations en cours d'exécution, notamment le circuit ou les horaires (voir article 6 du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché

En vertu de l'article R. 2151-9 du CCP, une variante obligatoire est demandée concernant la modèle de véhicule. La description détaillée de la variante obligatoire est indiquée dans les documents de la consultation. Le marché prévoit une clause de réexamen qui permet de modifier les prestations en cours d'exécution, notamment le circuit ou les horaires (voir article 6 du CCAP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Transdev Var
Numéro d'enregistrement national: 48310463400108
Adresse postale: 6922 avenue du Maréchal Lattre de Tassigny
Commune postale: Solliès-Toucas
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 473 656 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offre, légalement formé a décidé de retenir l'offre de base du candidat arrivé en tête du classement des offres. Il s'agit de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Source: OJS 2021/S 065-167728 (2021-03-31)

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