La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transports régulier interurbain. La prestation consiste à mettre en œuvre une ligne régulière fonctionnant toute l'année dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de communes Cœur du Var. Cela permet d'accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 498104350📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emarches.coeurduvar.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.emarches.coeurduvar.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle «Commande publique et affaires juridiques»
Téléphone: +33 498104369📞
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.coeurduvar.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.emarches.coeurduvar.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre d'un service de transport régulier interurbain
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transports régulier interurbain. La prestation consiste à mettre en œuvre une ligne...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transports régulier interurbain. La prestation consiste à mettre en œuvre une ligne régulière fonctionnant toute l'année dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de communes Cœur du Var. Cela permet d'accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Luc-en-Provence et le Cannet-des-Maures.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transports régulier interurbain. La prestation consiste à mettre en œuvre une ligne...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution de services de transports régulier interurbain. La prestation consiste à mettre en œuvre une ligne régulière fonctionnant toute l'année dont l'itinéraire et les horaires ont été définis par la Communauté de communes Cœur du Var. Cela permet d'accompagner les usagers dans leurs déplacements sur un territoire défini, certains jours de la semaine. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2021. Cette date correspond à la date d'exécution du marché. Il pourra être tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.4.2021. Cette date correspond à la date d'exécution du marché. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article R. 2151-9 du CCP, une variante obligatoire est demandée concernant la modèle de véhicule. La description détaillée de la variante...”
Informations complémentaires
En vertu de l'article R. 2151-9 du CCP, une variante obligatoire est demandée concernant la modèle de véhicule. La description détaillée de la variante obligatoire est indiquée dans les documents de la consultation. le marché prévoit une clause de réexamen qui permet de modifier les prestations en cours d'exécution, notamment le circuit ou les horaires (voir article 6 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un Document unique de...”
Liste et brève description des conditions
Afin de simplifier le traitement des dossiers et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un Document unique de marche européen (DUME) et produira la même pièce pour chaque membre en cas de groupement ou de sous-traitant. Pour utiliser la fonctionnalité du DUME du profil acheteur, il convient de compléter pour justifier vos capacité à exécuter le marché, les éléments suivants:
— exécution des services du type spécifié (références);
— capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques et matériels, sous-traitance éventuelle);
— indication des autorisations administratives, de l'opérateur économique lui permettant d'exercer son activité (agrément pour le transport des personnes);
— certificats de qualification ou autre ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités essentielles de financement et de paiement sont fixées aux articles R. 2192-10 et suivants du CCP, à savoir:
— règlement dématérialisé par...”
Conditions d'exécution du contrat
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont fixées aux articles R. 2192-10 et suivants du CCP, à savoir:
— règlement dématérialisé par mandat administratif suivi d'un virement bancaire;
— délai global de paiement: il ne pourra excéder 30 jours;
— facturation: les factures sont adressées à l'attention de Monsieur le président — pôle Finances — Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Communauté de communes, au budget principal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Cœur du Var.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé obligatoirement par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de la justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-032624 (2021-01-19)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mise en œuvre d'un service de transport régulier interurbain.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 473 656 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article R. 2151-9 du CCP, une variante obligatoire est demandée concernant la modèle de véhicule. La description détaillée de la variante...”
Informations complémentaires
En vertu de l'article R. 2151-9 du CCP, une variante obligatoire est demandée concernant la modèle de véhicule. La description détaillée de la variante obligatoire est indiquée dans les documents de la consultation. Le marché prévoit une clause de réexamen qui permet de modifier les prestations en cours d'exécution, notamment le circuit ou les horaires (voir article 6 du CCAP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2102
Titre: Mise en œuvre d'un service de transport régulier interurbain
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Var
Numéro d'enregistrement national: 48310463400108
Adresse postale: 6922 avenue du Maréchal Lattre de Tassigny
Commune postale: Solliès-Toucas
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473 656 💰
“La Commission d'appel d'offre, légalement formé a décidé de retenir l'offre de base du candidat arrivé en tête du classement des offres. Il s'agit de...”
La Commission d'appel d'offre, légalement formé a décidé de retenir l'offre de base du candidat arrivé en tête du classement des offres. Il s'agit de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 065-167728 (2021-03-31)