Le présent avis vise à établir des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires. Il concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour les entités du Groupe Transdev, sur le territoire français, toutes catégories confondues dont majoritairement des conducteurs de bus (plus de 90% de la volumétrie estimée) mais aussi des agents d’accueil, agents commerciaux, caristes, carrossiers, mécaniciens, électriciens, électromécaniciens, techniciens de maintenance, agents de quai, agents de sécurité, agents d’entretiens, agents d’exploitation, conseillers clientèle, hôte d’accueil, téléconseillers…
Lots 1 à 9 : Lots régionaux
Lot 10 : Lot aéroportuaire - Ile de France
Lot 11 : Lot Centres de services partagés - EAP (comptabilité - paie)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour les entités du groupe Transdev en France”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires. Il concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour...”
Brève description
Le présent avis vise à établir des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires. Il concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour les entités du Groupe Transdev, sur le territoire français, toutes catégories confondues dont majoritairement des conducteurs de bus (plus de 90% de la volumétrie estimée) mais aussi des agents d’accueil, agents commerciaux, caristes, carrossiers, mécaniciens, électriciens, électromécaniciens, techniciens de maintenance, agents de quai, agents de sécurité, agents d’entretiens, agents d’exploitation, conseillers clientèle, hôte d’accueil, téléconseillers…
Lots 1 à 9 : Lots régionaux
Lot 10 : Lot aéroportuaire - Ile de France
Lot 11 : Lot Centres de services partagés - EAP (comptabilité - paie)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — Mise à disposition de personnel intérimaire – Région Auvergne Rhône Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Auvergne Rhône Alpes et notamment sur les sites suivants : Domene, Roanne, Saint Etienne, Vourles, Arnas”
Description du marché
Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Auvergne Rhône Alpes et notamment sur les sites suivants : Domene, Roanne, Saint Etienne, Vourles, Arnas
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 3) ci-après ;
- Capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III. 1. 2) ci-après ;
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Mise à disposition de personnel intérimaire – Région Bourgogne Franche Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Bourgogne Franche Comté et notamment sur les sites suivants : DIJON, AUXERRE, CHALON SUR SAONE,...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Bourgogne Franche Comté et notamment sur les sites suivants : DIJON, AUXERRE, CHALON SUR SAONE, MACON, SENS…
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — Mise à disposition de personnel intérimaire – Région Bretagne – Pays de la Loire – Centre Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel intérimaire sur les régions Bretagne – Pays de la Loire – Centre Val de Loire et notamment sur les sites suivants : Rennes,...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel intérimaire sur les régions Bretagne – Pays de la Loire – Centre Val de Loire et notamment sur les sites suivants : Rennes, Brest, Saint Brieuc, Fougères, Nantes, Blois, Orléans, Lorient, Tours…
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Mise à disposition de personnel intérimaire – Région Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Grand Est et notamment sur les sites suivants : Reims, Strasbourg, Saint Dizier,...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Grand Est et notamment sur les sites suivants : Reims, Strasbourg, Saint Dizier, Saint-die-des-Vosges, Verdun, Troyes, Mulhouse, Nancy…
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Mise à disposition de personnel intérimaire – Région Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Hauts de France et notamment sur les sites suivants : Arras, Boulogne sur mer, Valenciennes,...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Hauts de France et notamment sur les sites suivants : Arras, Boulogne sur mer, Valenciennes, Amiens, Compiègne…
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 — Mise à disposition de personnel intérimaire – Région Nouvelle Aquitaine - Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Nouvelle Aquitaine - Occitanie et notamment sur les sites suivants : La Rochelle, Rochefort,...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Nouvelle Aquitaine - Occitanie et notamment sur les sites suivants : La Rochelle, Rochefort, Niort, Brive, Bordeaux, Pau, Toulouse, Bayonne, Nîmes, Montpellier…
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — Mise à disposition de personnel intérimaire – Région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Normandie et notamment sur les sites suivants : Mont Saint Michel, Le Havre, Rouen, Dieppe,...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Normandie et notamment sur les sites suivants : Mont Saint Michel, Le Havre, Rouen, Dieppe, Evreux, Coutance…
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8 — Mise à disposition de personnel intérimaire – Région Provence Alpes Côte d’Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Provence Alpes Côte d’Azur et notamment sur les sites suivants : Arles, Grasse, Vitrolles, Salon...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Provence Alpes Côte d’Azur et notamment sur les sites suivants : Arles, Grasse, Vitrolles, Salon de Provence, Nice, Marseille, Aix-en-Provence…
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9 — Mise à disposition de personnel intérimaire – Région Ile de France - Mobilités” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Ile de France et notamment sur les sites suivants : Bobigny, Nanterre, Marne La Vallée,...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Ile de France et notamment sur les sites suivants : Bobigny, Nanterre, Marne La Vallée, Versailles, Pontoise, Meaux, Montesson-les-Rabeaux, Ponthierry, Vulaines, Nemours, Evry, Orsay, Vaux-le-Penil, Melun…
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10 — Mise à disposition de personnel intérimaire – Région Ile de France - Aéroportuaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Ile de France pour nos activités aéroportuaires.
Mise à disposition de personnel intérimaire dans...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel intérimaire sur la région Ile de France pour nos activités aéroportuaires.
Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine aéroportuaire dont notamment les types de profils suivants : chauffeurs SPL, chauffeurs transports en commun, agents d’accueil, chauffeurs PL, chauffeurs VL, agents de fret, agents de quai, agents contrôleur qualité…
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 11 — Mise à disposition de personnel intérimaire – Centres de services partagés Transdev - EAP” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel intérimaire sur le territoire national pour répondre au besoin de nos centres de services partagés, notamment sur les sites...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel intérimaire sur le territoire national pour répondre au besoin de nos centres de services partagés, notamment sur les sites suivants : Rueil Malmaison, Lyon, Rouen, Nantes...
Mise à disposition de personnel intérimaires dans les domaines de la paie et de la comptabilité, notamment les types de profils suivants : Responsable d'activité, Responsable d'équipe, Chargé de mission, Comptable général, Comptable auxiliaire (fournisseur, trésorerie), Gestionnaire des anomalies (Référentiel National Fournisseur), Contrôleur de gestion, Gestionnaire de paie, Correspondant RH…
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature :
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature :
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- Extrait Kbis moins de 3 mois ;
- Statut d'entreprise de travail temporaire : déclaration préalable faîte à l’autorité administrative selon Art. L.1251-45 du code du Travail.
- Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat.
- Attestation sur l’honneur :
• Que vous ne tombez pas sous le coup des interdictions suivantes :
o Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;
o Condamnation pour fraude fiscale;
o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics ;
• Que vous ayez satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;
• Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;
• Que vous vous engagez à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;
• Que vous n’ayez fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;
• Vous attestez sur l’honneur que vous n’avez pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Compte de résultat portant sur les trois derniers exercices
- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Compte de résultat portant sur les trois derniers exercices
- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années,
- Attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité
- Le formulaire « Acte de candidature » et notamment son onglet 1 dûment complété. Vous pouvez trouver ce formulaire en pièce jointe du présent avis de marché sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire « Acte de candidature » et notamment ses onglets 2, 3, 4, dûment complétés. Vous pouvez trouver ce formulaire en pièce jointe du présent avis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La procédure se déroule en phases successives. Transdev se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à négocier.
Les candidatures...”
Liste et brève description des règles et critères
La procédure se déroule en phases successives. Transdev se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à négocier.
Les candidatures seront examinées en tenant compte, des capacités techniques, professionnelles, financières, économiques ainsi que des références professionnelles et des garanties des candidats.
Transdev se réserve la possibilité de négocier ou d’attribuer directement le contrat sur la base de l’offre initiale. En cas de négociation, Transdev poursuivra les négociations, dans les conditions définies par le dossier de consultation des entreprises, avec le (ou les) candidat(s) ayant remis la (ou les) meilleure(s) offre(s) sélectionnée(s) selon les modalités et critères définis dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Statut d'entreprise de travail temporaire : déclaration préalable faîte à l’autorité administrative selon Art. L.1251-45 du code du Travail.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Nanterre
Adresse postale: 179 -191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏
Source: OJS 2021/S 151-403246 (2021-08-02)