Mise à disposition de bennes pour le transport et traitement des déchets verts produits par les services municipaux

Saint-Étienne métropole

La prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Étienne Métropole (SEM) et plus spécifiquement les services techniques des communes de SEM. À noter, au démarrage du marché, que toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes du CCTP). La collectivité se réserve le droit de faire évoluer en plus ou en moins le nombre de communes mentionnées au CCTP. Le cas échéant, SEM indique par ordre de service transmis au titulaire la ou les commune(s) à prendre en compte ou à retirer des prestations. Les différents lieux d'exécution au démarrage du marché sont précisés aux annexes 1 et 2 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sermaco

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021-Dech-0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314470
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr - Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr - Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.1.2023. Date prévisionnelle de début des prestations: 3.1.2022. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues n'excédera pas le 31.1.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de Saint-Étienne Métropole. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 119-314470 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Etienne Métropole (Sem) et plus spécifiquement les services techniques des communes de Sem. A noter, au démarrage du marché, que toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes du Cctp). La collectivité se réserve le droit de faire évoluer en plus ou en moins le nombre de communes mentionnées au Cctp. Le cas échéant, Sem indique par ordre de service transmis au titulaire la ou les commune(s) à prendre en compte ou à retirer des prestations.Les différents lieux d'exécution au démarrage du marché sont précisés aux annexes 1 et 2 du Cctp

Valeur totale du marché: 475 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035232
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314470
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31/01/2023.La période de préparation démarre à la notification du marché et se termine à la date effective de démarrage des prestations précisée à l'ordre de service initial.l'exécution des prestations débute à compter de la date précisée à l'ordre de service initial.Le marché est reconduit tacitement une fois un an, la durée maximale du contrat toutes périodes confondues n'excèdera pas le 31/01/2024le marché est traité à prix unitaires et sera réglé sur les quantités réellement exécutées.Les prix sont révisables et révisés annuellement. La première révision de prix interviendra au 1er février 2023.Le montant estimé pour la durée totale du marché est de 473 916,67 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: sermaco
Adresse postale: impasse René Varenne
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 473916.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 015-035232 (2022-01-17)

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