La prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Étienne Métropole (SEM) et plus spécifiquement les services techniques des communes de SEM. À noter, au démarrage du marché, que toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes du CCTP). La collectivité se réserve le droit de faire évoluer en plus ou en moins le nombre de communes mentionnées au CCTP. Le cas échéant, SEM indique par ordre de service transmis au titulaire la ou les commune(s) à prendre en compte ou à retirer des prestations. Les différents lieux d'exécution au démarrage du marché sont précisés aux annexes 1 et 2 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes pour le transport et traitement des déchets verts produits par les services municipaux
2021-Dech-0006”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre...”
Brève description
La prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Étienne Métropole (SEM) et plus spécifiquement les services techniques des communes de SEM. À noter, au démarrage du marché, que toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes du CCTP). La collectivité se réserve le droit de faire évoluer en plus ou en moins le nombre de communes mentionnées au CCTP. Le cas échéant, SEM indique par ordre de service transmis au titulaire la ou les commune(s) à prendre en compte ou à retirer des prestations. Les différents lieux d'exécution au démarrage du marché sont précisés aux annexes 1 et 2 du CCTP.
La prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Étienne Métropole (SEM) et plus spécifiquement les services techniques des communes de SEM. À noter, au démarrage du marché, que toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes du CCTP). La collectivité se réserve le droit de faire évoluer en plus ou en moins le nombre de communes mentionnées au CCTP. Le cas échéant, SEM indique par ordre de service transmis au titulaire la ou les commune(s) à prendre en compte ou à retirer des prestations. Les différents lieux d'exécution au démarrage du marché sont précisés aux annexes 1 et 2 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.1.2023. Date prévisionnelle de début des prestations: 3.1.2022. Le marché...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.1.2023. Date prévisionnelle de début des prestations: 3.1.2022. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues n'excédera pas le 31.1.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de Saint-Étienne Métropole. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr - Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr - Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-314470 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition De Bennes Pour Le Transport Et Traitement Des Déchets Verts Produits Par Les Services Municipaux
2021-Dech-0006”
Brève description:
“la prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre...”
Brève description
la prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Etienne Métropole (Sem) et plus spécifiquement les services techniques des communes de Sem. A noter, au démarrage du marché, que toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes du Cctp). La collectivité se réserve le droit de faire évoluer en plus ou en moins le nombre de communes mentionnées au Cctp. Le cas échéant, Sem indique par ordre de service transmis au titulaire la ou les commune(s) à prendre en compte ou à retirer des prestations.Les différents lieux d'exécution au démarrage du marché sont précisés aux annexes 1 et 2 du Cctp
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475 000 💰
Description
Description du marché:
“la prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre...”
Description du marché
la prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Etienne Métropole (Sem) et plus spécifiquement les services techniques des communes de Sem. A noter, au démarrage du marché, que toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes du Cctp). La collectivité se réserve le droit de faire évoluer en plus ou en moins le nombre de communes mentionnées au Cctp. Le cas échéant, Sem indique par ordre de service transmis au titulaire la ou les commune(s) à prendre en compte ou à retirer des prestations.Les différents lieux d'exécution au démarrage du marché sont précisés aux annexes 1 et 2 du Cctp
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dech340
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sermaco
Adresse postale: impasse René Varenne
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473916.67 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31/01/2023.La période de préparation démarre à la notification du marché et se termine à la date effective de démarrage des prestations précisée à l'ordre de service initial.l'exécution des prestations débute à compter de la date précisée à l'ordre de service initial.Le marché est reconduit tacitement une fois un an, la durée maximale du contrat toutes périodes confondues n'excèdera pas le 31/01/2024le marché est traité à prix unitaires et sera réglé sur les quantités réellement exécutées.Les prix sont révisables et révisés annuellement. La première révision de prix interviendra au 1er février 2023.Le montant estimé pour la durée totale du marché est de 473 916,67 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-035232 (2022-01-17)