Mise à disposition de bennes pour le transport et traitement des déchets verts produits par les services municipaux

Saint-Étienne métropole

La prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre couvert par la prestation est celui de Saint-Étienne Métropole (SEM) et plus spécifiquement les services techniques des communes de SEM. À noter, au démarrage du marché, que toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes du CCTP). La collectivité se réserve le droit de faire évoluer en plus ou en moins le nombre de communes mentionnées au CCTP. Le cas échéant, SEM indique par ordre de service transmis au titulaire la ou les commune(s) à prendre en compte ou à retirer des prestations. Les différents lieux d'exécution au démarrage du marché sont précisés aux annexes 1 et 2 du CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-17 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes pour le transport et traitement des déchets verts produits par les services municipaux 2021-Dech-0006”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“La prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“La prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.1.2023. Date prévisionnelle de début des prestations: 3.1.2022. Le marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — Documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-314470 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition De Bennes Pour Le Transport Et Traitement Des Déchets Verts Produits Par Les Services Municipaux 2021-Dech-0006”
Brève description:
“la prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475 000 💰
Description
Description du marché:
“la prestation concerne les déchets verts générés par l'activité en régie des services techniques ainsi que quelques sites communautaires. Le périmètre...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314470

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021dech340
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sermaco
Adresse postale: impasse René Varenne
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473916.67 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-035232 (2022-01-17)