Mesures préventives pour la préservation des palmiers
Ville de Mandelieu-la-Napoule
La présente consultation porte sur des prestations concernant les mesures préventives pour la préservation des palmiers. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion des forêts › Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
- • Services de sécurité environnementale › Services de protection du paysage
- • Services de sécurité environnementale › Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection du paysage
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations concernant les mesures préventives pour la préservation des palmiers. La procédure de passation utilisée...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection du paysage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133615
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations concernant les mesures préventives pour la préservation des palmiers de la commune de...”
Afficher plus
“— à bons de commande, passé à prix unitaires sans montant minimal et avec un montant maximal pour une partie des prestations (prestations ponctuelles),...”
Afficher plus
“— à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (prestations récurrentes) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix du bordereau...”
Afficher plus
“—— le piégeage de masse pour le rhynchophorus ferrugineus;”
“—— le marquage sémiochimique végétal pour le rhynchophorus ferrugineus;”
“—— la détection sismique intelligente pour le rhynchophorus ferrugineus et le paysandisia archon.”
“Pour la partie à bon de commande:”
“— montant minimal annuel: sans minimum;”
“— montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.”
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Afficher plus
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Afficher plus
“— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;”
“— agrément délivrée par la DRAAF au nom de la société pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.”
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Afficher plus
“— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;”
“— le Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);”
“— la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF);”
“— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.”
“Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de...”
Afficher plus
“— certification individuelle de produits phytopharmaceutiques «Certiphyto» pour tous les employés intervenant dans le cadre de la prestation sur les...”
Afficher plus
“— justificatif d'enregistrement nominatif (des employés concernés de la société) délivré par la DRAAF pour intervenir sur des végétaux sensibles au...”
Afficher plus
“Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;”
“— soit des articles L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;”
“— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la...”
Afficher plus
“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 053-133615 (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection du paysage
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations concernant les mesures préventives pour la préservation des palmiers. La procédure de passation utilisée...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection du paysage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133615
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations concernant les mesures préventives pour la préservation des palmiers de la commune de...”
“— à bons de commande, passé à prix unitaires sans montant minimal et avec un montant maximal pour une partie des prestations (prestations ponctuelles),...”
Afficher plus (7)
“— à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (prestations récurrentes) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix du bordereau...”
“—— le piégeage de masse pour le rhynchophorus ferrugineus;”
“—— le marquage sémiochimique végétal pour le rhynchophorus ferrugineus;”
“—— la détection sismique intelligente pour le rhynchophorus ferrugineus et le paysandisia archon.”
“Pour la partie à bon de commande:”
“— montant minimal annuel: sans minimum;”
“— montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans...”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Afficher plus (2)
“— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;”
“— agrément délivrée par la DRAAF au nom de la société pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.”
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
“— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;”
Afficher plus (7)
“— le Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);”
“— la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF);”
“— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.”
“Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de...”
“— certification individuelle de produits phytopharmaceutiques «Certiphyto» pour tous les employés intervenant dans le cadre de la prestation sur les...”
“— justificatif d'enregistrement nominatif (des employés concernés de la société) délivré par la DRAAF pour intervenir sur des végétaux sensibles au...”
“Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:”
“— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;”
Afficher plus (3)
“— soit des articles L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;”
“— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la...”
“— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 053-133615 (2021-03-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕