Mesures préventives pour la préservation des palmiers

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur des prestations concernant les mesures préventives pour la préservation des palmiers. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection du paysage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection du paysage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133615
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre: — l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes; — le Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE); — la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF); — le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution des marchés du règlement de consultation); — certification individuelle de produits phytopharmaceutiques «Certiphyto» pour tous les employés intervenant dans le cadre de la prestation sur les produits phytopharmaceutiques; — justificatif d'enregistrement nominatif (des employés concernés de la société) délivré par la DRAAF pour intervenir sur des végétaux sensibles au charançon rouge du palmier et reconnaissant les aptitudes pour la surveillance des palmiers, la mise en œuvre des opérations d'éradication du charançon rouge, du palmier et l'application de traitements préventifs. Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. modalités essentielles de financement et de paiement. Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;

— le Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);

— la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF);

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.

Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution des marchés du règlement de consultation);

— certification individuelle de produits phytopharmaceutiques «Certiphyto» pour tous les employés intervenant dans le cadre de la prestation sur les produits phytopharmaceutiques;

— justificatif d'enregistrement nominatif (des employés concernés de la société) délivré par la DRAAF pour intervenir sur des végétaux sensibles au charançon rouge du palmier et reconnaissant les aptitudes pour la surveillance des palmiers, la mise en œuvre des opérations d'éradication du charançon rouge, du palmier et l'application de traitements préventifs.

Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. modalités essentielles de financement et de paiement. Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des prestations concernant les mesures préventives pour la préservation des palmiers de la commune de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre composite:

— à bons de commande, passé à prix unitaires sans montant minimal et avec un montant maximal pour une partie des prestations (prestations ponctuelles), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1

— à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (prestations récurrentes) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix du bordereau de prix unitaires sont contractuels et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées. Les prestations portent sur la définition d'une stratégie définissant l'ensemble des mesures préventives à appliquer ainsi que le planning d'intervention et de suivi. Les mesures préventives à appliquer sont:

—— le piégeage de masse pour le rhynchophorus ferrugineus;

—— le marquage sémiochimique végétal pour le rhynchophorus ferrugineus;

—— la détection sismique intelligente pour le rhynchophorus ferrugineus et le paysandisia archon.

Pour la partie à bon de commande:

— montant minimal annuel: sans minimum;

— montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— agrément délivrée par la DRAAF au nom de la société pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Monsieur le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;

— le Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);

— la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF);

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.

Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (article attribution des marchés du règlement de consultation);

— certification individuelle de produits phytopharmaceutiques «Certiphyto» pour tous les employés intervenant dans le cadre de la prestation sur les produits phytopharmaceutiques;

— justificatif d'enregistrement nominatif (des employés concernés de la société) délivré par la DRAAF pour intervenir sur des végétaux sensibles au charançon rouge du palmier et reconnaissant les aptitudes pour la surveillance des palmiers, la mise en œuvre des opérations d'éradication du charançon rouge, du palmier et l'application de traitements préventifs.

Remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. modalités essentielles de financement et de paiement. Règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;

— soit des articles L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé;

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 053-133615 (2021-03-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Protection environnementale (12)

Services de sécurité environnementale (1)