Marquage et investigations complémentaires de réseaux interrés

Aquitanis

Prestations afférentes au marquage et aux investigations complémentaires de réseaux enterrés sur l’ensemble du patrimoine d’Aquitanis ou dans le cadre de sa mission d’aménageur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-30 Avis de marché
2022-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21S0057
Brève description:
Prestations afférentes au marquage et aux investigations complémentaires de réseaux enterrés sur l’ensemble du patrimoine d’Aquitanis ou dans le cadre de sa mission d’aménageur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: y.hamarhoum@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118448 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618109
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marquage et investigation complémentaires de réseaux enterrés
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Ce marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an. La durée totale de ce marché ne pourra excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront détenir des qualifications et certifications telles qu'indiquées au règlement de consultationou équivalentes.
Situation économique et financière:
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2, KBIS, et attestation de responsabilité civile en géodétection, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
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Capacité technique et professionnelle:
Références suffisantes démontrant leurs capacité à faire dans le domaine du Marquage
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation doit donner lieu à la mise en place d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, avec un maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6. L’accord cadre sera conclu avec 2 entreprises au maximum et 1 au minimum si la qualité et la quantité des réponses à la consultation le permettent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yasmine Hamarhoum
Adresse du profil d'acheteur: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
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Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
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À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 235-618109 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319246
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-618109
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: Adre reseaux
Numéro d'enregistrement national: 79038868000072
Commune postale: Le Haillan
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: DETECT RESEAUX 33
Numéro d'enregistrement national: 84989730100016
Commune postale: Le Taillan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 113-319246 (2022-06-09)