Prestations afférentes au marquage et aux investigations complémentaires de réseaux enterrés sur l’ensemble du patrimoine d’Aquitanis ou dans le cadre de sa mission d’aménageur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marquage et investigations complémentaires de réseaux interrés
21S0057
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations afférentes au marquage et aux investigations complémentaires de réseaux enterrés sur l’ensemble du patrimoine d’Aquitanis ou dans le cadre de sa...”
Brève description
Prestations afférentes au marquage et aux investigations complémentaires de réseaux enterrés sur l’ensemble du patrimoine d’Aquitanis ou dans le cadre de sa mission d’aménageur.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Marquage et investigation complémentaires de réseaux enterrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an. La durée totale de ce marché ne pourra excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront détenir des qualifications et certifications telles qu'indiquées au règlement de consultationou équivalentes.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2, KBIS, et attestation de responsabilité civile en géodétection, tout document à leur convenance pour justifier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2, KBIS, et attestation de responsabilité civile en géodétection, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références suffisantes démontrant leurs capacité à faire dans le domaine du Marquage” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation doit donner lieu à la mise en place d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, avec un maximum au sens des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation doit donner lieu à la mise en place d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum, avec un maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6. L’accord cadre sera conclu avec 2 entreprises au maximum et 1 au minimum si la qualité et la quantité des réponses à la consultation le permettent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
09:00 📅
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-618109 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-618109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MA070
Titre: Marquage et investigations complémentaires de réseaux interrés
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Adre reseaux
Numéro d'enregistrement national: 79038868000072
Commune postale: Le Haillan
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021MA071
Nom et adresse du contractant
Nom: DETECT RESEAUX 33
Numéro d'enregistrement national: 84989730100016
Commune postale: Le Taillan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 113-319246 (2022-06-09)