Marchés de prestations de services pour l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de Partenord Habitat — Territoire Flandres Grand Littoral
Le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique.
Il démarre au 1.7.2021 pour une durée de quatre ans reconductible une fois, soit huit ans au total.
Il comporte des prestations de fournitures courantes et services relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la garantie totale et aux travaux de renouvellement des matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Partenord Habitat sur le territoire Flandres Grand Littoral.
Le marché comporte deux lots.
Les marchés comportent une action d'insertion sociale.
Les prestations font l'objet de prix forfaitaires. Une partie minime du marché peut faire l'objet de bons de commande(sans montant minimal ni maximal).
La réponse au présent marché est conditionnée à la réalisation d'une visite de site dont les conditions sont détaillées au règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations de services pour l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de Partenord Habitat —...”
Titre
Marchés de prestations de services pour l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de Partenord Habitat — Territoire Flandres Grand Littoral
21246
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Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique.
Il démarre au 1.7.2021 pour une durée de quatre ans reconductible une...”
Brève description
Le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique.
Il démarre au 1.7.2021 pour une durée de quatre ans reconductible une fois, soit huit ans au total.
Il comporte des prestations de fournitures courantes et services relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la garantie totale et aux travaux de renouvellement des matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Partenord Habitat sur le territoire Flandres Grand Littoral.
Le marché comporte deux lots.
Les marchés comportent une action d'insertion sociale.
Les prestations font l'objet de prix forfaitaires. Une partie minime du marché peut faire l'objet de bons de commande(sans montant minimal ni maximal).
La réponse au présent marché est conditionnée à la réalisation d'une visite de site dont les conditions sont détaillées au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Flandre Grand Littoral Chaufferies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif et non contractuel, le nombre de sites à exploiter est de 12 pour 1 039 logements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute au 1.7.2021 pour un période de quatre ans. Il est reconductible un fois pour quatre ans supplémentaires, soit jusqu'au 1.7.2029 maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Flandre Grand Littoral Sous Stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À titre indicatif et non contractuel, le nombre de sites à exploiter est de 38 pour 2 501 logements.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation;
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2...”
Liste et brève description des conditions
a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation;
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de consultation;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années;
e) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années;
e) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Chaque candidat pourra fournir par exemple les qualibats suivants:
— Qualibat nº 5542: exploitation avec garantie totale d'Installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée);
— Qualibat nº 5313: installations thermiques de chauffage, de production centrale et de distribution d'eau chaude sanitaire;
— Qualibat nº 5414: climatisation;
— Qualibat nº 5432: conduits aérauliques (technicité confirmée);
— Qualibat RGE;
g) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Au titre de l'offre, le candidat devra présenter l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), attestant de la compétence des salariés du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Au titre de l'offre, le candidat devra présenter l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), attestant de la compétence des salariés du candidat à effectuer des travaux près de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques, conformément aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38 du code de l'environnement.
Il devra également présenter les attestations SSIV (amiante) comme précisé en détail au RPC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché sera renouvelable en 2025 s'il n'est pas reconduit. Dans le cas ou il serait reconduit, il sera renouvelable en 2029.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP. Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 21246.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: internet: https://www.marches-publics.info/.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 077-197705 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations de services pour l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de Partenord habitat —...”
Titre
Marchés de prestations de services pour l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de Partenord habitat — territoire Flandres Grand Littoral
21246
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Brève description:
“Le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique.
Il démarre au 1.7.2021 pour une durée de 4 ans reconductible une fois,...”
Brève description
Le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique.
Il démarre au 1.7.2021 pour une durée de 4 ans reconductible une fois, soit 8 ans au total.
Il comporte des prestations de fournitures courantes et services relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la garantie totale et aux travaux de renouvellement des matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Partenord habitat sur le territoire Flandres Grand Littoral.
Le marché comporte deux lots.
Les marchés comportent une action d'insertion sociale.
Les prestations font l'objet de prix forfaitaires. Une partie minime du marché peut faire l'objet de bons de commande(sans montant minimal ni maximal).
La réponse au présent marché est conditionnée à la réalisation d'une visite de site dont les conditions sont détaillées au règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 211 127 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Flandre Grand littoral chaufferies
Description
Description du marché:
“À titre indicatif et non contractuel, le nombre de sites à exploiter est de 12 pour 1039 logements.” Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Flandre Grand littoral sous stations
Description
Description du marché:
“À titre indicatif et non contractuel, le nombre de sites à exploiter est de 38 pour 2501 logements.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale Flandre Grand littoral chaufferies
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 545 170 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Flandre Grand littoral sous stations
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 10 avenue de l'Horizon
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 665 957 💰
“Les prix indiqués résultent d'une projection de dépense sur la durée totale du marché.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché...”
Les prix indiqués résultent d'une projection de dépense sur la durée totale du marché.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du responsable du service marchés publics de Partenord habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 132-351679 (2021-07-07)