marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens

Ville du Touquet-Paris-Plage

le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), la Caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet & Co. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2025, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties. Des variantes sont autorisées portant sur le montant de la franchise avec une variante exigée. Les candidats devront répondre à l'offre de base et la variante exigée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances SA

Qui ?

• Ville du Touquet-Paris-Plage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2021-10-18	Informations complémentaires
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 21S00012 bis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.lestouquettois.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: +33 321067266 📞
Fax: +33 321067286 📠
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483476
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

garanties et capacités professionnelles, techniques et financières propres à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureur, courtier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Touquet & Co
la Caisse des Ecoles
le Centre Communal d'action Sociale
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Point de contact: M. le directeur
Adresse Internet: http://www.letouquet.com 🌏
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 186-483476 (2021-09-21)

Informations complémentaires (2021-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539317
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483476
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2021/S 206-539317 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), la Caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet & Co. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2025, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties. Des variantes sont autorisées portant sur le montant de la franchise avec une variante exigée. Les candidats devront répondre à l'offre de base et la variante exigée

Valeur totale du marché: 63852.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005069
Numéro JO-S: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 63852.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 003-005069 (2021-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)