le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), la Caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet & Co. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2025, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties. Des variantes sont autorisées portant sur le montant de la franchise avec une variante exigée. Les candidats devront répondre à l'offre de base et la variante exigée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Touquet-Paris-Plage
Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Code postal: 62520
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 321067266📞
Courrier électronique: juridique@ville-letouquet.fr📧
Fax: +33 321067286 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.lestouquettois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Touquet & Co
Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard Daloz
Commune postale: Le Touquet Paris Plage
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 321067266📞
Téléphone: +33 321067286 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com🌏
Nom: la Caisse des Ecoles
Personne de contact: M. le président
Nom: le Centre Communal d'action Sociale
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com🌏
URL de participation: https://ville-letouquet.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens
21S00012 bis”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du...”
Brève description
le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), la Caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet & Co. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2025, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties. Des variantes sont autorisées portant sur le montant de la franchise avec une variante exigée. Les candidats devront répondre à l'offre de base et la variante exigée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“garanties et capacités professionnelles, techniques et financières propres à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurance” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureur, courtier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
09:00 📅
“la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette...”
la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 186-483476 (2021-09-21)
Informations complémentaires (2021-10-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 186-483476
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV : Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2. Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 25 octobre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 8 novembre 2021 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV : Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7. modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 26 octobre 2021 - 9:00
Nouvelle valeur
Texte: 9 novembre 2021 - 9:00
Source: OJS 2021/S 206-539317 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du...”
Brève description
Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances de dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), la Caisse des écoles, le CCAS et Le Touquet & Co. Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2025, et sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties. Des variantes sont autorisées portant sur le montant de la franchise avec une variante exigée. Les candidats devront répondre à l'offre de base et la variante exigée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63852.04 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483476
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63852.04 💰
Source: OJS 2022/S 003-005069 (2021-12-31)