marché public relatif à la gestion du numéro européen 116000 enfants disparus

Ministère des affaires sociales

ce dispositif est composé de deux prestations de nature différente : une prestation d'accueil fournie par une plateforme téléphonique située dans les locaux du prestataire (lot no1) ; une prestation d'accompagnement et de suivi des familles confrontées à la disparition d'un enfant, exercée par des professionnels spécifiquement formés aux problématiques de disparition d'enfant et formant une unité de suivi (lot no2), située dans les locaux du prestataire. Le titulaire de ce lot assurera la coordination globale de la mission du 116 000 enfants disparus et la promotion du service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• droit d'enfance - fondation Méquignon
• Ineo Infracom

Qui ?

• Ministère des affaires sociales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché
2022-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Numéro de référence: DGCS-SD2-2021-116000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'appels 📦
Services de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des affaires sociales
Adresse postale: 10 place des 5 martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: camille.azzi@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise&errorLogin=1 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801376&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510169
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le lot 1 est un marché à prix mixtes. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commandes pour la partie du marché à prix unitaires et un marché ordinaire à prix forfaitaires pour la partie forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 360 667 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et mise en oeuvre d'un service d'accueil téléphonique dédié à la disparition d'enfants
Numéro du lot: 1
Brève description:

dans le cadre de ce lot no 1 relatif à la fourniture et mise en oeuvre d'un service d'accueil téléphonique dédié à la disparition d'enfants, le titulaire assure les trois prestations suivantes : -Mettre en place une plateforme téléphonique réceptionnant les appels à destination du numéro 116000 et en assurer le fonctionnement en continu ;- limiter le nombre d'appels parasites à destination du numéro 116000;- développer des partenariats institutionnels

Valeur estimée hors TVA: 194 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de douze mois. A l'issue de cette durée, le marché peut être reconduit, par lot, au maximum trois fois, pour la même durée. La durée totale du marché, en cas de reconduction, n'excédera pas quatre années

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: accompagnement et suivi des familles confrontées à la disparition d'un enfant
Numéro du lot: 2
Brève description:

dans le cadre de ce lot no2 relatif à l'accompagnement et le suivi des familles confrontées à la disparition d'un enfant, le titulaire assure les trois prestations suivantes : - accompagner et informer les familles ;- assurer la coordination et le suivi global de l'activité du dispositif 116 000 enfants disparus; - assurer la promotion du dispositif 116000 enfants disparus

Valeur estimée hors TVA: 1 166 667 EUR 💰
Informations complémentaires: le lot 2 est un marché public ordinaire à prix forfaitaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: union européenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour le lot no2 (art. 4 Ccp), il est exigé que les professionnels chargés d'assurer le suivi des familles disposent d'un diplôme de niveau IV a minima)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type de structure mise en place et la typologie de publics accueillis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise&errorLogin=1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avispage 4 / 4d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de lavalidité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, REQ. No 358994) introduit par tout tiersà un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine parsa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Source: OJS 2021/S 196-510169 (2021-10-05)

Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 360 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130103
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-510169
Numéro JO-S: 50

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: ineo infracom
Adresse postale: 72 Avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.engie-solutions.com/en/our-entities 🌏
Valeur totale du marché: 194 000 EUR 💰
Nom: droit d'enfance - fondation Méquignon
Adresse postale: 16 route de l'abbé Méquignon
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Adresse Internet: https://www.droitdenfance.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 166 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 050-130103 (2022-03-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (8)

Services de répondeur téléphonique (2)