marché public relatif à la gestion du numéro européen 116000 enfants disparus

Ministère des affaires sociales

ce dispositif est composé de deux prestations de nature différente : une prestation d'accueil fournie par une plateforme téléphonique située dans les locaux du prestataire (lot no1) ; une prestation d'accompagnement et de suivi des familles confrontées à la disparition d'un enfant, exercée par des professionnels spécifiquement formés aux problématiques de disparition d'enfant et formant une unité de suivi (lot no2), située dans les locaux du prestataire. Le titulaire de ce lot assurera la coordination globale de la mission du 116 000 enfants disparus et la promotion du service

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-05 Avis de marché
2022-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère des affaires sociales
Adresse postale: 10 place des 5 martyrs du Lycée Buffon
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.azzi@sg.social.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise&errorLogin=1 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801376&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public relatif à la gestion du numéro européen 116000 enfants disparus DGCS-SD2-2021-116000”
Produits/services: Centre d'appels 📦
Brève description:
“ce dispositif est composé de deux prestations de nature différente : une prestation d'accueil fournie par une plateforme téléphonique située dans les locaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 360 667 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre d'un service d'accueil téléphonique dédié à la disparition d'enfants”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: union européenne
Description du marché:
“dans le cadre de ce lot no 1 relatif à la fourniture et mise en oeuvre d'un service d'accueil téléphonique dédié à la disparition d'enfants, le titulaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché s'exécute à compter de la date de notification, pour une durée de douze mois. A l'issue de cette durée, le marché peut être reconduit, par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 1 est un marché à prix mixtes. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commandes pour la partie du marché à prix unitaires et un marché...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: accompagnement et suivi des familles confrontées à la disparition d'un enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel 📦
Description du marché:
“dans le cadre de ce lot no2 relatif à l'accompagnement et le suivi des familles confrontées à la disparition d'un enfant, le titulaire assure les trois...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 166 667 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 2 est un marché public ordinaire à prix forfaitaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour le lot no2 (art. 4 Ccp), il est exigé que les professionnels chargés d'assurer le suivi des familles disposent d'un diplôme de niveau IV a minima)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 196-510169 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510169

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DGCS-SD2-2021-116000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre d'un service d'accueil téléphonique dédié à la disparition d'enfants”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo infracom
Adresse postale: 72 Avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.engie-solutions.com/en/our-entities 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 194 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accompagnement et suivi des familles confrontées à la disparition d'un enfant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: droit d'enfance - fondation Méquignon
Adresse postale: 16 route de l'abbé Méquignon
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
URL: https://www.droitdenfance.org/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 166 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 166 667 💰
Source: OJS 2022/S 050-130103 (2022-03-07)