Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande publique.
Il a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création d'une station de ravitaillement biogaz («Station GNC») des véhicules de transport en commun, son exploitation et sa maintenance sur le dépôt bus d'Hérouville-Saint-Clair.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun”
Produits/services: Services de ravitaillement de véhicules📦
Brève description:
“Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande...”
Brève description
Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande publique.
Il a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création d'une station de ravitaillement biogaz («Station GNC») des véhicules de transport en commun, son exploitation et sa maintenance sur le dépôt bus d'Hérouville-Saint-Clair.
— phase nº 1: conception: études de conception;
— phase nº 2: travaux et mise en service;
— phase nº 3.1: exploitation et maintenance du premier pallier de montée en charge des installations GNC.
Les tranches optionnelles sont décrites ci-après au II.2.11).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 119
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Exploitation-maintenance reconductibles pour un an à l'issue de la phase nº 3.1 (tranche optionnelle 1).” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1 (au sens de tranche conditionnelle) (TO1): reconduction de l'exploitation pour une année supplémentaire;
— tranches optionnelles 2 à...”
Description des options
— tranche optionnelle 1 (au sens de tranche conditionnelle) (TO1): reconduction de l'exploitation pour une année supplémentaire;
— tranches optionnelles 2 à 5 décrites à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Autre option: prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le titulaire devra s'engager à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans l'exécution une part des prestations visées au marché qui ne serait être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“1) La présente consultation est organisée, dans le respect du code de la commande publique, selon une procédure avec négociations (articles R. 2161-12 à R....”
1) La présente consultation est organisée, dans le respect du code de la commande publique, selon une procédure avec négociations (articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique).
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre minimal et maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre sera de quatre (4).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, Caen la Mer se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats;
2) Des précisions sur les modalités de dévolution figurent au règlement de consultation et notamment à son article 2.3;
3) Il n'est pas prévu de visite du site au stade de la candidature. Les modalités d'organisation des visites au stade des offres figurent à l'article 7 du règlement de consultation;
4) Le DCE comprenant le règlement de consultation, est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2021/S 060-152925 (2021-03-23)