Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun

Communauté urbaine Caen La Mer

Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande publique.
Il a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création d'une station de ravitaillement biogaz («Station GNC») des véhicules de transport en commun, son exploitation et sa maintenance sur le dépôt bus d'Hérouville-Saint-Clair.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Commune postale: Caen
Code postal: 14027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Salhi Alexandre
Téléphone: +33 231304174 📞
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun”
Produits/services: Services de ravitaillement de véhicules 📦
Brève description:
“Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de ravitaillement de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 389 rue Léon Foucault, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
Description du marché:
“— phase nº 1: conception: études de conception; — phase nº 2: travaux et mise en service; — phase nº 3.1: exploitation et maintenance du premier pallier de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 119
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Exploitation-maintenance reconductibles pour un an à l'issue de la phase nº 3.1 (tranche optionnelle 1).”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— tranche optionnelle 1 (au sens de tranche conditionnelle) (TO1): reconduction de l'exploitation pour une année supplémentaire; — tranches optionnelles 2 à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le titulaire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) La présente consultation est organisée, dans le respect du code de la commande publique, selon une procédure avec négociations (articles R. 2161-12 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 060-152925 (2021-03-23)