Marché public global de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance du nouvel hôpital spécialisé de Sevrey

Centre hospitalier Châlon-sur-Saône

Le titulaire se verra confier la mission d'assurer la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouvel hôpital spécialisé de Sevrey. Le site actuel comprend 56 bâtiments d'environ 38 000 m SDO, pour une capacité d'accueil de 390 lits et places. Le titulaire du marché se verra confier une mission globale ayant notamment pour objet 21 000 m de constructions neuves, 16 000 m de démolition, 1 500 m de réhabilitation lourde et la rénovation des façades d'une vingtaine de bâtiments existants. Le nouvel hôpital comprendra 41 bâtiments, pour une surface d'environ 43 000 m et une capacité d'accueil de 395 lits et places. L'opération se déroule en site hospitalier occupé avec maintien de l'activité pendant le chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Châlon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: 21S0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 4 rue du Capitaine Drillien, CS 80120
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385910377 📞
Fax: +33 385910182 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-096862
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La procédure de passation est menée, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, par le Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, en sa qualité d'établissement support du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan, pour le compte du Centre hospitalier spécialisé de Sevrey. Le CH spécialisé de Sevrey est le maître d'ouvrage et exécute le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 58 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché porte sur la reconstruction d'une partie des hébergements du site, soit 267 lits d'hospitalisation complète en psychiatrie adultes, gérontopsychiatrie et pédopsychiatrie, de l'internat, de la cuisine et des fonctions transversales (accueil, bureaux, etc.), la restructuration lourde de trois bâtiments (gymnase, accueil et pôle médico-technique). L'opération intègre également une recomposition urbanistique et paysagère du site avec de nombreuses voiries à reprendre ainsi que l'ensemble des réseaux, la redéfinition de la production de chaleur. Elle représente environ 21 000 m

Valeur estimée hors TVA: 58 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Au cours du dialogue, qui permet de discuter de tous les aspects du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des options.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sevrey (71100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

2) Une déclaration sur l'honneur que le candidat ou le membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement;

4) Pour les architectes: production d'une référence d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

5) Une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

6) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé que le candidat réalise un chiffre d'affaires annuel minimal de 50 000 000 EUR HT. Pour les groupements, ce minimum est égal au chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

7) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

8) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

9) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

10) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

11) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le marché nécessité notamment les compétences d'un architecte, au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, inscrit à l'ordre pour les architectes français ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Les missions relatives à la conception seront réalisées par une équipe de maîtrise d'œuvre dont l'un des membres est architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, inscrit à l'ordre pour les architectes français ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engagera à confier directement ou indirectement à des PME ou à des artisans: 10 % du montant du marché.

Le marché comprendra des clauses d'insertion sociale et des clauses environnementales, dont le contenu et la portée seront discutés en cours de dialogue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés sur la base des critères pondérés suivants:

— critère nº 1 (25/100): capacité technique du candidat, appréciée à l'aune (I) de la déclaration d'effectifs et (II) de la description des moyens matériels (outillage, matériel et équipement technique);

— critère nº 2 (50/100): capacité professionnelle du candidat, appréciée à l'aune (I) des références (listes des travaux/services exécutés) et (II) et des titres d'études et professionnels;

— critère nº 3 (25/100): capacités économiques et financières du candidat, appréciées à l'aune de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): 2) qualité technique et de l'entretien-maintenance
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): 3) calendrier, phasage et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): 4) part que le candidat s'engage à confier à des PME ou à des artisans (minimum 10 % du montant du marché)
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de coût (nom): 1) coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 35/100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bénédicte Flambard, direction des achats et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans les rubriques du présent avis, les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation détaillant les conditions de participation de la procédure, et le dossier de consultation, disponibles sur https://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis doit impérativement être effectué par voie dématérialisée. La remise d'un DUME est autorisée. À ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. Des pièces complémentaires au dossier de consultation seront adressées aux seuls candidats admis à participer au dialogue. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de candidature sous forme de groupement, l'appréciation des capacités est globale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Dans le cas où l'offre d'un groupement conjoint serait retenue, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger des membres du groupement d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché nécessité notamment les compétences d'un architecte, au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, inscrit à l'ordre pour les architectes français ou équivalent pour les candidats non établis en France. Les candidats doivent démontrer leur capacité à disposer des compétences minimales suivantes:

— construction/gros œuvre/tous corps d'état;

— maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution;

— entretien-maintenance multi-technique;

— études fluides, courants forts, courants faibles, structures, SSI, VRD, acoustique;

— études environnementales;

— études amiante;

— écologue;

— cuisiniste;

— urbaniste.

Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 et DC2, disponibles sur le site ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Une visite de site sera organisée pour les candidats admis à participer au dialogue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser plusieurs phases successives de dialogue, de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en application des critères de sélection des offres. Selon les échanges au cours du dialogue, des modalités juridiques spécifiques pourront être établies: durée, tranches, options/clauses de réexamen. Au IV.2.6), le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre commence à courir à compter de la date de remise des offres finales. Une prime, d'un montant maximal de 400 000 EUR HT sera versée aux candidats admis à participer au dialogue, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du contrat;

— référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (recours «Tarn-et-Garonne»), accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-096862 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marche public global de conception, construction, amenagement, entretien et maintenance du nouvel hopital specialise de sevrey

Valeur totale du marché: 70 378 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Chalon sur Saône
Adresse postale: 4 rue du capitaine drillien - cS 80120
Commune postale: Chalon-sur-Saone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261341
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-096862
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

option 1 : 25% de places de stationnement supplémentaires

option 2 : City stades

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Qualité technique et de l'entretien-maintenance
Calendrier, phasage et organisation de l'équipe
Part que le candidat s'engage à confier à des PME ou à des artisans
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: demathieu bard construction
Commune postale: Montigny-les-Metz
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: blb constructions
Commune postale: Genay
Pays: Rhône 🏙️
Nom: aa group
Commune postale: Lyon
Nom: sextant architecture
Commune postale: Clermond Ferrand
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: atelier gardoni anne
artelia
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: pure ingenierie
genie acoustique
Commune postale: Fontaines-sur-Saone
Nom: ingeos
Commune postale: Annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: db maintenance
idex energies
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 70 378 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Justine BADET, Direction des Achats et de la Logistique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunual administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (recours " Tarn et Garonne "), accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 boulevard vivier merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-261341 (2022-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (8)

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé (4)