Marché public global de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance du nouvel hôpital spécialisé de Sevrey

Centre hospitalier Châlon-sur-Saône

Le titulaire se verra confier la mission d'assurer la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouvel hôpital spécialisé de Sevrey. Le site actuel comprend 56 bâtiments d'environ 38 000 m SDO, pour une capacité d'accueil de 390 lits et places. Le titulaire du marché se verra confier une mission globale ayant notamment pour objet 21 000 m de constructions neuves, 16 000 m de démolition, 1 500 m de réhabilitation lourde et la rénovation des façades d'une vingtaine de bâtiments existants. Le nouvel hôpital comprendra 41 bâtiments, pour une surface d'environ 43 000 m et une capacité d'accueil de 395 lits et places. L'opération se déroule en site hospitalier occupé avec maintien de l'activité pendant le chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-22 Avis de marché
2022-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: 21S0004
Brève description:
“Le titulaire se verra confier la mission d'assurer la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du nouvel hôpital spécialisé...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 4 rue du Capitaine Drillien, CS 80120
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385910377 📞
Fax: +33 385910182 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-096862
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

“La procédure de passation est menée, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, par le Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, en...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 58 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Le marché porte sur la reconstruction d'une partie des hébergements du site, soit 267 lits d'hospitalisation complète en psychiatrie adultes,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 58 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:
“Au cours du dialogue, qui permet de discuter de tous les aspects du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des options.”
Informations complémentaires:
“La procédure de passation est menée, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, par le Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, en...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sevrey (71100).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres...”    Afficher plus

“2) Une déclaration sur l'honneur que le candidat ou le membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”    Afficher plus
Afficher plus (3)
“La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;”

“3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement;”

“4) Pour les architectes: production d'une référence d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“5) Une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus

“6) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Il est exigé que le candidat réalise un chiffre d'affaires annuel minimal de 50 000 000 EUR HT. Pour les groupements, ce minimum est égal au chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“7) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus

“8) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
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“9) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”

“10) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou...”    Afficher plus

“11) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le marché nécessité notamment les compétences d'un architecte, au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, inscrit à l'ordre pour les...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Les missions relatives à la...”    Afficher plus

“Part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engagera à confier directement ou indirectement à des PME ou à des artisans: 10 % du montant du marché.”    Afficher plus
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“Le marché comprendra des clauses d'insertion sociale et des clauses environnementales, dont le contenu et la portée seront discutés en cours de dialogue.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés sur la base des critères pondérés suivants:”

“— critère nº 1 (25/100): capacité technique du candidat, appréciée à l'aune (I) de la déclaration d'effectifs et (II) de la description des moyens matériels...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“— critère nº 2 (50/100): capacité professionnelle du candidat, appréciée à l'aune (I) des références (listes des travaux/services exécutés) et (II) et des...”    Afficher plus

“— critère nº 3 (25/100): capacités économiques et financières du candidat, appréciées à l'aune de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”    Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): 2) qualité technique et de l'entretien-maintenance
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): 3) calendrier, phasage et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): 4) part que le candidat s'engage à confier à des PME ou à des artisans (minimum 10 % du montant du marché)
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de coût (nom): 1) coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 35/100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bénédicte Flambard, direction des achats et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans les rubriques du présent avis, les candidats sont invités à télécharger le...”    Afficher plus

“1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
Afficher plus (12)
“2) en qualité de membres de plusieurs groupements.”

“En cas de candidature sous forme de groupement, l'appréciation des capacités est globale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs...”    Afficher plus

“— construction/gros œuvre/tous corps d'état;”

“— maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution;”

“— entretien-maintenance multi-technique;”

“— études fluides, courants forts, courants faibles, structures, SSI, VRD, acoustique;”

“— études environnementales;”

“— études amiante;”

“— écologue;”

“— cuisiniste;”

“— urbaniste.”

“Il est recommandé aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 et DC2, disponibles sur le site ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du contrat;”

“— référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat;”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (recours «Tarn-et-Garonne»), accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires,...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 040-096862 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marche public global de conception, construction, amenagement, entretien et maintenance du nouvel hopital specialise de sevrey”
Valeur totale du marché: 70 378 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Chalon sur Saône
Adresse postale: 4 rue du capitaine drillien - cS 80120
Commune postale: Chalon-sur-Saone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261341
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-096862
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“option 1 : 25% de places de stationnement supplémentaires”

“option 2 : City stades”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Qualité technique et de l'entretien-maintenance
Calendrier, phasage et organisation de l'équipe
Part que le candidat s'engage à confier à des PME ou à des artisans
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: demathieu bard construction
Commune postale: Montigny-les-Metz
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: blb constructions
Commune postale: Genay
Pays: Rhône 🏙️
Nom: aa group
Commune postale: Lyon
Nom: sextant architecture
Commune postale: Clermond Ferrand
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: atelier gardoni anne
artelia
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: pure ingenierie
genie acoustique
Commune postale: Fontaines-sur-Saone
Nom: ingeos
Commune postale: Annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: db maintenance
idex energies
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 70 378 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Justine BADET, Direction des Achats et de la Logistique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunual administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du contrat. Référé...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 boulevard vivier merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunual administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue assas
Source: OJS 2022/S 095-261341 (2022-05-12)