marché public de services d'assurances du groupement de commande dont le coordonnateur est la Sa Hlm Ratp Habitat

RATP Habitat

la Sa Hlm Ratp Habitat et ses filiales :- ratp Habitat Accession- ratp Habitat IntermediaireConformément à leur statut d'acheteur public, procèdent à une consultation par un groupement de commandeconstitué dont le mandataire et la S Hlm Raptp Habitat afin d'effectuer une mise en concurrence de son programme d'assurances conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-08 Avis de marché
2021-10-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ratp habitat
Numéro d'enregistrement national: 59202581100023
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144648520 📞
Courrier électronique: contact@proxilogis.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ratp Habitat : Mme Alice Daumarie
Adresse postale: 158, rue de Bagnolet
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144648544 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: alice.daumarie@ratphabitat.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services d'assurances du groupement de commande dont le coordonnateur est la Sa Hlm Ratp Habitat Ao-Rh-2021-Srv02”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“la Sa Hlm Ratp Habitat et ses filiales :- ratp Habitat Accession- ratp Habitat IntermediaireConformément à leur statut d'acheteur public, procèdent à une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats auront la possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: prestations d'assurances Multirisque Immeuble
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilités civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: service d'assurances Responsabilités Civiles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 158 rue de Bagnolet à Paris (75020)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 177-461707 (2021-09-08)
Informations complémentaires (2021-10-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 177-461707

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 201-525340 (2021-10-11)