Marché public de prestations de services en assurances dans le cadre du réaménagement global du secteur François Peatrik, au Plessis-Robinson

Ville du Plessis-Robinson

Le marché concerne des prestations de services en assurances (dommages ouvrage — contrat complémentaire de responsabilité décennale — responsabilité civile de maître d'ouvrage) dans le cadre réaménagement global du secteur François Peatrik, au Plessis-Robinson. Les précisions relatives aux garanties attendues sont précisées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
2021-04-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: Assurance gsfp
Brève description:
Le marché concerne des prestations de services en assurances (dommages ouvrage — contrat complémentaire de responsabilité décennale — responsabilité civile de maître d'ouvrage) dans le cadre réaménagement global du secteur François Peatrik, au Plessis-Robinson. Les précisions relatives aux garanties attendues sont précisées dans les documents de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Robinson
Adresse postale: 3 place de la Mairie, service de la commande publique
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Contact
Adresse Internet: https://www.plessis-robinson.com/ 🌏
Courrier électronique: amandine.bonino@plessis-robinson.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CONuR8-SAM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CONuR8-SAM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166895
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'effet du contrat: à compter de la date de notification; durée des garanties: 10 ans (120 mois) à compter de la réception des travaux; coût total de l'opération (montant prévisionnel de l'ensemble des travaux afférents à la réalisation des ouvrages garantis y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre et de contrôle, correctifs éventuels compris): environ 30 000 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
Date d'effet du contrat: à compter de la date de notification; durée des garanties: 10 ans (120 mois) à compter de la réception des travaux; coût total de l'opération (montant prévisionnel de l'ensemble des travaux afférents à la réalisation des ouvrages garantis y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre et de contrôle, correctifs éventuels compris): environ 30 000 000 EUR HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, «Garantie à première demande» à concurrence du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'administration générale — Amandine Bonino — responsable de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CONuR8-SAM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour tout renseignement relatif à la présente consultation (d'ordre administratif ou technique), et jusqu'au plus tard le 26.4.2021 (12h00), les candidats pourront déposer leur question écrite directement sur la plate-forme de dématérialisation, à l'emplacement réservé à cet effet: www.achatpublic.com et plus précisément: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CONuR8-SAM — il ne sera répondu à aucune question orale posée au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des questions écrites sur la plate-forme de dématérialisation (à l'adresse susmentionnée), sans indication de l'origine de la question, afin de les porter à la connaissance de l'ensemble des candidats et ce, dans les meilleurs délais.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166895 (2021-03-31)
Informations complémentaires (2021-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189354
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166895
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2021/S 074-189354 (2021-04-12)
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