Marché public de maîtrise d'œuvre pour le prolongement de la ligne BHNS — Zenibus avec la mise en service des lignes A et B communes de Marignane/Saint-Victoret/Vitrolles/Les Pennes-Mirabeau

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente mission de maîtrise d'œuvre consiste à réaliser les infrastructures nécessaires à la mise en service en 2025 des lignes A et B de Zenibus sur les communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau. Cela se traduit par:
— la mise en service d'un tronc commun d'exploitation entre la future gare routière de Cap Horizon (hors programme) et le futur terminus au Griffon (inclus dans le programme);
— l'extension de l'infrastructure actuelle:
—— à l'est en direction de la zone commerciale de Plan de Campagne jusqu'au futur Pôle d'échange multimodal (hors programme);
—— au sud jusqu'au Technoparc des Florides et son terminus dans la ZAC actuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondasol
• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 72210147
Brève description:

La présente mission de maîtrise d'œuvre consiste à réaliser les infrastructures nécessaires à la mise en service en 2025 des lignes A et B de Zenibus sur les communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau. Cela se traduit par: — la mise en service d'un tronc commun d'exploitation entre la future gare routière de Cap Horizon (hors programme) et le futur terminus au Griffon (inclus dans le programme); — l'extension de l'infrastructure actuelle: —— à l'est en direction de la zone commerciale de Plan de Campagne jusqu'au futur Pôle d'échange multimodal (hors programme); —— au sud jusqu'au Technoparc des Florides et son terminus dans la ZAC actuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505062&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-272394
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant obligatoirement des compétences dans les domaines d'intervention suivants: — ingénierie des transports urbains; — Voiries réseaux divers (VRD); — études hydrauliques; — études de circulation; — aménagements urbains; — études et investigations géotechniques; — études réglementaires. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: — prix: 40 %; — valeur technique: 60 %: —— sous-critère valeur technique nº 1: 75 %: pertinence de moyens et d'organisation au vu: ——— de l'affectation des moyens humains (organisation par mission, nombre de personnes, CV) sur l'ensemble des missions en fonction de l'avancement du projet (depuis les études jusqu'à la période de suivi des garanties); —— de l'organisation opérée pendant les phases AVP/PRO/VISA/OPC pour garantir le bon suivi technique et la tenue du planning de l'opération (description des réunions et de leur nombre avec l'ensemble des acteurs du projet, modalités de prises en compte des remarques et de reprises des plans et des notices); —— sous-critère valeur technique nº 2: 25 %: pertinence de la méthodologie proposée sur la réalisation du modèle nécessaire aux études de circulations au vu: ——— du nombre de points de comptage (directionnels et automatiques) permettant le recueil de données nécessaire à la réalisation du modèle; ——— de la pertinence de leur localisation. La durée du marché est prévisionnelle. Concomitamment à cette opération, il est également prévu la réalisation d'un collecteur pluvial sur le chemin des Rigons (dans la zone commerciale de Plan de Campagne).

Informations complémentaires

La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant obligatoirement des compétences dans les domaines d'intervention suivants:

— ingénierie des transports urbains;

— Voiries réseaux divers (VRD);

— études hydrauliques;

— études de circulation;

— aménagements urbains;

— études et investigations géotechniques;

— études réglementaires.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 40 %;

— valeur technique: 60 %:

—— sous-critère valeur technique nº 1: 75 %: pertinence de moyens et d'organisation au vu:

——— de l'affectation des moyens humains (organisation par mission, nombre de personnes, CV) sur l'ensemble des missions en fonction de l'avancement du projet (depuis les études jusqu'à la période de suivi des garanties);

—— de l'organisation opérée pendant les phases AVP/PRO/VISA/OPC pour garantir le bon suivi technique et la tenue du planning de l'opération (description des réunions et de leur nombre avec l'ensemble des acteurs du projet, modalités de prises en compte des remarques et de reprises des plans et des notices);

—— sous-critère valeur technique nº 2: 25 %: pertinence de la méthodologie proposée sur la réalisation du modèle nécessaire aux études de circulations au vu:

——— du nombre de points de comptage (directionnels et automatiques) permettant le recueil de données nécessaire à la réalisation du modèle;

——— de la pertinence de leur localisation.

La durée du marché est prévisionnelle. Concomitamment à cette opération, il est également prévu la réalisation d'un collecteur pluvial sur le chemin des Rigons (dans la zone commerciale de Plan de Campagne).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en service d'un tronc commun d'exploitation entre la future gare routière de Cap Horizon (hors programme) et le futur terminus au Griffon (inclus dans le programme);

— l'extension de l'infrastructure actuelle:

—— à l'est en direction de la zone commerciale de Plan de Campagne jusqu'au futur Pôle d'échange multimodal (hors programme);

—— au sud jusqu'au Technoparc des Florides et son terminus dans la ZAC actuelle.

Valeur totale estimée: 1 296 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 296 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit:

— tranche ferme:

—— mission M1: études d'Avant-projet (AVP);

—— mission M7-A: OPC en phase AVP;

—— mission 8: mission d'assistance et de réalisation des dossiers Réglementaires (REGL);

—— mission 9-a: études géotechniques en phase AVP;

—— mission 10-a: synthèse et coordination des Réseaux (RES) en phase AVP;

—— mission 11: management de projet et Gestion documentaire (GED);

— tranche optionnelle 1:

—— mission M2: études de Projet (PRO);

—— mission M3: assistance pour la rédaction et la passation des contrats de travaux (DCE-ACT);

—— mission M7-B: OPC en phase PRO;

—— mission 9-b: études géotechniques en phase PRO;

—— mission 10-b: synthèse et coordination des Réseaux (RES) en phase PRO;

— tranche optionnelle 2:

—— mission M4: Visa;

—— mission M5: Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

—— mission M6: réception des travaux — garantie de parfait achèvement (AOR-GAR);

—— mission M7-C: OPC en phase travaux;

—— mission 9-c: études géotechniques en phase VISA;

—— mission 9-d: études géotechniques en phase DET;

—— mission 10-c: synthèse et coordination des Réseaux (RES) en phase travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui porte sur le montant total de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par:

— les ressources du budget annexe transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence;

— les ressources propres du budget principal de la territoire du Pays d'Aix concernant le collecteur pluvial du chemin des Rigons.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant obligatoirement des compétences dans les domaines d'intervention suivants:

— ingénierie des transports urbains;

— Voiries réseaux divers (VRD);

— études hydrauliques;

— études de circulation;

— aménagements urbains;

— études et investigations géotechniques;

— études réglementaires.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 40 %;

— valeur technique: 60 %:

—— sous-critère valeur technique nº 1: 75 %: pertinence de moyens et d'organisation au vu:

——— de l'affectation des moyens humains (organisation par mission, nombre de personnes, CV) sur l'ensemble des missions en fonction de l'avancement du projet (depuis les études jusqu'à la période de suivi des garanties);

—— de l'organisation opérée pendant les phases AVP/PRO/VISA/OPC pour garantir le bon suivi technique et la tenue du planning de l'opération (description des réunions et de leur nombre avec l'ensemble des acteurs du projet, modalités de prises en compte des remarques et de reprises des plans et des notices);

—— sous-critère valeur technique nº 2: 25 %: pertinence de la méthodologie proposée sur la réalisation du modèle nécessaire aux études de circulations au vu:

——— du nombre de points de comptage (directionnels et automatiques) permettant le recueil de données nécessaire à la réalisation du modèle;

——— de la pertinence de leur localisation.

La durée du marché est prévisionnelle. Concomitamment à cette opération, il est également prévu la réalisation d'un collecteur pluvial sur le chemin des Rigons (dans la zone commerciale de Plan de Campagne).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 103-272394 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente mission de maîtrise d'oeuvre consiste à réaliser les infrastructures nécessaires à la mise en service en 2025 des lignes A et B de ZENIBUS sur les communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau. Cela se traduit par : - la mise en service d'un tronc commun d'exploitation entre la future Gare Routière de Cap Horizon (hors programme) et le futur terminus au Griffon (inclus dans le programme), - l'Extension de l'infrastructure actuelle : o A l'est en direction de la zone commerciale de Plan de Campagne jusqu'au futur Pôle d'echange Multimodal (hors programme), o Au Sud jusqu'au Technoparc des Florides et son terminus dans la ZAC actuelle

Valeur totale du marché: 1 028 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583885
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-272394
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente mission de maîtrise d'oeuvre consiste à réaliser les infrastructures nécessaires à la mise en service en 2025 des lignes A et B de ZENIBUS sur les communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau.Cela se traduit par :- la mise en service d'un tronc commun d'exploitation entre la future Gare Routière de Cap Horizon (hors programme) et le futur terminus au Griffon (inclus dans le programme),- l'Extension de l'infrastructure actuelle :o A l'est en direction de la zone commerciale de Plan de Campagne jusqu'au futur Pôle d'echange Multimodal (hors programme),o Au Sud jusqu'au Technoparc des Florides et son terminus dans la ZAC actuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 7 rue du Devoir Bt c cs 80506
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Nom: fondasol
Adresse postale: za St montange 231 route de morières
Commune postale: Vedene
Code postal: 84270
Valeur totale du marché: 1 028 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).un recours en référé contractuel peut être introduitconformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA, Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral , F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 221-583885 (2021-11-10)

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