Marché public de maîtrise d'œuvre pour le prolongement de la ligne BHNS — Zenibus avec la mise en service des lignes A et B communes de Marignane/Saint-Victoret/Vitrolles/Les Pennes-Mirabeau

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente mission de maîtrise d'œuvre consiste à réaliser les infrastructures nécessaires à la mise en service en 2025 des lignes A et B de Zenibus sur les communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau. Cela se traduit par:
— la mise en service d'un tronc commun d'exploitation entre la future gare routière de Cap Horizon (hors programme) et le futur terminus au Griffon (inclus dans le programme);
— l'extension de l'infrastructure actuelle:
—— à l'est en direction de la zone commerciale de Plan de Campagne jusqu'au futur Pôle d'échange multimodal (hors programme);
—— au sud jusqu'au Technoparc des Florides et son terminus dans la ZAC actuelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondasol
• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505062&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de maîtrise d'œuvre pour le prolongement de la ligne BHNS — Zenibus avec la mise en service des lignes A et B communes de...”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Brève description:
“La présente mission de maîtrise d'œuvre consiste à réaliser les infrastructures nécessaires à la mise en service en 2025 des lignes A et B de Zenibus sur...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 296 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“La présente mission de maîtrise d'œuvre consiste à réaliser les infrastructures nécessaires à la mise en service en 2025 des lignes A et B de Zenibus sur...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 296 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit: — tranche ferme: —— mission M1: études...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui porte sur le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par: — les ressources du budget annexe transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence; — les ressources propres du budget principal...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant obligatoirement des compétences dans les domaines d'intervention suivants: —...”

La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant obligatoirement des compétences dans les domaines d'intervention suivants:
— ingénierie des transports urbains;
— Voiries réseaux divers (VRD);
— études hydrauliques;
— études de circulation;
— aménagements urbains;
— études et investigations géotechniques;
— études réglementaires.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 40 %;
— valeur technique: 60 %:
—— sous-critère valeur technique nº 1: 75 %: pertinence de moyens et d'organisation au vu:
——— de l'affectation des moyens humains (organisation par mission, nombre de personnes, CV) sur l'ensemble des missions en fonction de l'avancement du projet (depuis les études jusqu'à la période de suivi des garanties);
—— de l'organisation opérée pendant les phases AVP/PRO/VISA/OPC pour garantir le bon suivi technique et la tenue du planning de l'opération (description des réunions et de leur nombre avec l'ensemble des acteurs du projet, modalités de prises en compte des remarques et de reprises des plans et des notices);
—— sous-critère valeur technique nº 2: 25 %: pertinence de la méthodologie proposée sur la réalisation du modèle nécessaire aux études de circulations au vu:
——— du nombre de points de comptage (directionnels et automatiques) permettant le recueil de données nécessaire à la réalisation du modèle;
——— de la pertinence de leur localisation.
La durée du marché est prévisionnelle. Concomitamment à cette opération, il est également prévu la réalisation d'un collecteur pluvial sur le chemin des Rigons (dans la zone commerciale de Plan de Campagne).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 103-272394 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché Public de Maitrise d'oeuvre pour le prolongement de la ligne BHNS - zENIBUS avec la mise en service des lignes A et B Communes de Marignane /...”
Brève description:
“la présente mission de maîtrise d'oeuvre consiste à réaliser les infrastructures nécessaires à la mise en service en 2025 des lignes A et B de ZENIBUS sur...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 028 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“la présente mission de maîtrise d'oeuvre consiste à réaliser les infrastructures nécessaires à la mise en service en 2025 des lignes A et B de ZENIBUS sur...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-272394

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z210310F00
Titre:
“-Maitrise d'oeuvre pour le prolongement de la ligne bhns- zenibus avec la mise en service des lignes A et B. Communes de Marignane / Saint-Victoret /...”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 7 rue du Devoir Bt c cs 80506
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: fondasol
Adresse postale: za St montange 231 route de morières
Commune postale: Vedene
Code postal: 84270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 028 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA, Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral , F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).un recours en référé contractuel peut être introduitconformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 221-583885 (2021-11-10)

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