marché public d'assurance dommages ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif au Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (Prisme) au Stade La Motte à Bobigny

Département de la Seine Saint Denis

le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance Dommages ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à l'opération de construction du Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (Prisme) au Stade de La Motte à Bobigny en Seine Saint Denis.- Garantie légale conformément aux dispositions des articles L. 242-1 et L. 243-1-1 ducode des assurances ;- garanties complémentaires suivantes :Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement,dommages immatériels consécutifs- extension de garantie " Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) ".Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asqua BTP

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché
2021-10-12	Informations complémentaires
2021-12-10	Informations complémentaires
2022-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021930131
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473891
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Le marché prend effet à la date de sa notification par le Département, pouvoir adjudicateur, au titulaire (article 7 du cahier des clauses particulières (Ccp)) jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.Les modalités de sélection des candidatures sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres ainsi que les conditions d'attribution sont présentés à l'article 5 du règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.extrait de Kbis de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.-une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat ;-Une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances;- pour les intermédiaires d'assurance :- une copie de l'attestation Orias en cours de validité, conformément à l'article L. 512-1 du Code desassurances ;- l'agent général : copie de son mandat d'exclusivité ;- le courtier ou société de courtage : mandat définissant ses attributions au cours du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département de la Seine-Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 182-473891 (2021-09-15)

Informations complémentaires (2021-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525410
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473891
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2021/S 201-525410 (2021-10-12)

Informations complémentaires (2021-12-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641811
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2021/S 243-641811 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 475407.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560276
Numéro JO-S: 197

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: asqua Btp
Adresse postale: 1 B Rue Du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 475407.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 197-560276 (2022-10-07)

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