marché public d'assurance dommages ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif au Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (Prisme) au Stade La Motte à Bobigny
le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance Dommages ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à l'opération de construction du Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (Prisme) au Stade de La Motte à Bobigny en Seine Saint Denis.- Garantie légale conformément aux dispositions des articles L. 242-1 et L. 243-1-1 ducode des assurances ;- garanties complémentaires suivantes :Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement,dommages immatériels consécutifs- extension de garantie " Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) ".Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public d'assurance dommages ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif au Pôle de Référence Inclusif Sportif...”
Titre
marché public d'assurance dommages ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif au Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (Prisme) au Stade La Motte à Bobigny
2021930131
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance Dommages ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance Dommages ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à l'opération de construction du Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (Prisme) au Stade de La Motte à Bobigny en Seine Saint Denis.- Garantie légale conformément aux dispositions des articles L. 242-1 et L. 243-1-1 ducode des assurances ;- garanties complémentaires suivantes :Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement,dommages immatériels consécutifs- extension de garantie " Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) ".Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance Dommages ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance Dommages ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatif à l'opération de construction du Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (Prisme) au Stade de La Motte à Bobigny en Seine Saint Denis.- Garantie légale conformément aux dispositions des articles L. 242-1 et L. 243-1-1 ducode des assurances ;- garanties complémentaires suivantes :Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement,dommages immatériels consécutifs- extension de garantie " Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) ".Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.extrait de Kbis de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.-une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat ;-Une copie de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et suivants du code des assurances;- pour les intermédiaires d'assurance :- une copie de l'attestation Orias en cours de validité, conformément à l'article L. 512-1 du Code desassurances ;- l'agent général : copie de son mandat d'exclusivité ;- le courtier ou société de courtage : mandat définissant ses attributions au cours du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Le marché prend effet à la date de sa notification par le Département, pouvoir adjudicateur, au titulaire (article 7 du cahier des clauses particulières (Ccp)) jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.Les modalités de sélection des candidatures sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres ainsi que les conditions d'attribution sont présentés à l'article 5 du règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 182-473891 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 182-473891
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“modalités d'ouverture des offresdate: 18/10/2021heure locale: 14:00lieu:département de la Seine-Saint-Denis” Nouvelle valeur
Texte:
“modalités d'ouverture des offresdate: 17/12/2021heure locale: 14:00lieu:département de la Seine-Saint-Denis”
Source: OJS 2021/S 201-525410 (2021-10-12)
Informations complémentaires (2021-12-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/10/2021heure locale: 14:00lieu:département de la Seine-Saint-Denis
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/03/2022heure locale: 14:00lieu:département de la Seine-Saint-Denis
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 243-641811 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 475407.42 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930131000
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: asqua Btp
Adresse postale: 1 B Rue Du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 475407.42 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 197-560276 (2022-10-07)