marché public d'assistance et de conseil juridique

Carcassonne Agglo

marché public d'assistance et de conseil juridique. L'Accord-Cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Carcassonne Agglo et les différentes communes listées dans les pièces du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-15 Avis de marché
2022-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: carcassonne agglo
Commune postale: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'alzonne
Adresse postale: 56 Av. Antoine Courrière
Commune postale: Alzonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11170
Courrier électronique: mairiedalzonne@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'aragon
Adresse postale: 14 Imp. De la Mairie
Commune postale: Aragon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11600
Courrier électronique: mairie-aragon@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'azille
Adresse postale: 24 All. Pol Lapeyre,
Commune postale: Azille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11700
Courrier électronique: mairie-azille@orange.fr 📧
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Caunes Minervois
Adresse postale: 1 Rue de la Mairie
Commune postale: Caunes Minervois

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11160
Courrier électronique: mairie.de.caunes@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Conques sur Orbiel
Adresse postale: 1 avenue de Notre Dame
Commune postale: Conques-sur-Orbiel

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairieconques@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Couffoulens
Adresse postale: 8 Ter Rue Jean Jaurès
Commune postale: Couffoulens

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11250
Courrier électronique: couffoulens@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune Malves en Minervois
Adresse postale: 1 Av. D'occitanie
Commune postale: Malves-en-Minervois

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiemalves@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Marseillette
Adresse postale: 1 Pl. François Mitterand,
Commune postale: Marseillette

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11800
Courrier électronique: mairie.marseillette@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Montclar
Adresse postale: 4 rue de la Mairie
Commune postale: Montclar

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.montclar11@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Palaja
Adresse postale: rue Lô Moral
Commune postale: Palaja

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11570
Courrier électronique: mairie@mairie-palaja.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Pennautier
Adresse postale: 4 Bd Pasteur
Commune postale: Pennautier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11610
Courrier électronique: mairie.pennautier@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Pomas
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Pomas

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiepomas@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Rustiques
Adresse postale: av. De l'europe
Commune postale: Rustiques

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commune-de-rustiques@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Serviès-En-Val
Adresse postale: 1 Rue de l'église
Commune postale: Serviès-en-Val

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11220
Courrier électronique: mairie.de.servies.en.val@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villeneuve Minervois
Adresse postale: 32 Av. Du Jeu de Mail
Commune postale: Villeneuve Minervois

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@villeneuve-minervois.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Villesèquelande
Adresse postale: 8 Place de la Résistance
Commune postale: Villesèquelande

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: villesequelande@wanadoo.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assistance et de conseil juridique 21S0087
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“marché public d'assistance et de conseil juridique. L'Accord-Cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit public et des contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Carcassonne Agglo
Description du marché:
“prestations d'assistance et conseil juridique en droit public et des contrats publics”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle démarre à compter de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de l'urbanisme et aménagement du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission de conseil et d'assistance juridique dans le domaine du droit de l'urbanisme et aménagement du territoire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle démarre à compter de la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit fiscal et finances publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“missions de conseil et d'assistance juridique dans le domaine fiscal et finances publiques.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ressources humaines et dialogue social
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“missions d'assistance et de conseil dans le domaine des ressources humaines et du dialogue social”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la réalisation des missions de conseil est présumée être réalisée par les avocats et autres professionnels du droit dans les conditions prévues par les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de validité du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“bien que composé de nombreux membres, il est porté à l'attention des candidats que la majorité des communes du groupement sont des communes rurales dont les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex -...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 204-533375 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public d'assistance et de conseil juridique
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: marché public d'assistance et de conseil juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533375

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22001-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: droit des contrats publics
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: itineraires droit public
Adresse postale: 87, rue se Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22001-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: droit de l'urbanisme et aménagement du territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: scp cgcb Associés
Adresse postale: 8, place du marché aux fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22001-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: droit fiscal et finances publiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Landot et associés
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22001-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ressources humaines et dialogue social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: mb avocats
Adresse postale: 8, rue Eugène Lisbonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Source: OJS 2022/S 030-076661 (2022-02-07)